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Programme Petits établissements accessibles

Programme Petits établissements accessibles

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Vous exploitez un petit commerce au détail ou offrez des services professionnels ou des services communautaires? Grâce au programme Petits établissements accessibles de la Société d’habitation du Québec, vous pourriez recevoir jusqu’à 15 000 $ en subvention pour rendre votre établissement accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Améliorer l’accès aux petits commerces et aux services de proximité favorise le développement social et économique de votre communauté. Au final, c’est toute la population qui en bénéficie!

 

ADMISSIBILITÉ

Le programme s’adresse aux propriétaires ou aux locataires de petits établissements qui ne sont pas tenus à l’obligation légale d’aménager les lieux pour en permettre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Brève description des établissements admissibles au programme :

  • établissement commercial (boutique, magasin, marché, etc.) dont la superficie totale de plancher est d’au plus 300 m2;
  • établissement d’affaires offrant un service sur place à la population (bureau de médecin, cabinet dentaire, cabinet comptable, salon de coiffure ou d'esthétique, etc.) et situé dans un bâtiment d’au plus 2 étages;
  • établissement de réunion dans lequel des personnes se rassemblent pour consommer des aliments ou des boissons, ou pour se livrer à des activités communautaires (sous-sol d’église, salle communautaire, restaurant, etc.).

Exemples de travaux pouvant être effectués, en ordre de priorité :

  • accès à l’établissement : ajout d’un débarcadère, installation d'une rampe d’accès, etc.
  • parcours sans obstacles à l’intérieur : installation d’ouvre-portes électriques, élargissement de portes, etc.
  • utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle : aménagement d’une aire de manœuvre adéquate, installation d’aides techniques, etc.

L’aide financière du programme PEA couvre jusqu’à 75 % du coût des travaux admissibles, jusqu’à concurrence de 15 000 $.

Pour en savoir plus sur le programme et voir l'ensemble des conditions d'admission, cliquez ici, ou encore contactez Benoit Jolicoeur au 450 743-2703 poste 228.
Feuillet d'information

Actualités

Communiqué

19 Mai 2022
Retour sur la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel du 18 mai

Les conseillers régionaux se sont réunis le 18 mai pour la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel. Cette séance peut d’ailleurs être visionnée en ligne.

Communiqué

16 Mai 2022
Appel de projet du Fonds régions et ruralité : 1,7 M$ pour les OBNL, les coopératives et les entreprises d’économie sociale de la Montérégie

La MRC de Pierre-De Saurel informe les organismes à but non lucratif, les coopératives et les entreprises d’économie sociale de son territoire qu’un montant de 1,7 M$, destiné à l’ensemble de la Montérégie, est mis à leur disposition pour soutenir des projets régionaux. Les projets provenant du réseau de l’éducation seront aussi admissibles.

Activités

26 Septembre 2021
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Dans le cadre des Journées de la culture 2021, la MRC de Pierre-De Saurel organise une activité officielle et novatrice, Laboratoire ART Éphémère, qui se tiendra le 26 septembre, de 13 h à 16 h, au Centre paroissial Léo-Cloutier, à Saint-Ours.

16 Septembre 2021
Vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement des taxes

La MRC de Pierre-De Saurel tiendra sa vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement des taxes le 16 septembre prochain, à 10 h, dans ses locaux.