2024-03-14

Avis publics

Les avis publics servent à fournir de l’information aux citoyens quant aux décisions prises par le Conseil ou celles qu’il a l’intention de prendre. La MRC est tenue d’en faire la publication dans plusieurs circonstances : entrée en vigueur de règlements, tenue d’une consultation publique, etc. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers le citoyen.