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Politiques - Règlements

Politiques - Règlements

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Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les règlements sur la gestion contractuelle adoptés par les municipalités locales sont publiés en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC de Pierre-De Saurel doit publier en permanence le Règlement sur la gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Pierre-De Saurel en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-De Saurel

Document d'information

Rapport annuel 2018 - Application du règlement sur la gestion contractuelle

Organismes municipaux

Municipalités

Actualités

Communiqué

27 Janvier 2020
Retour sur la séance du 22 janvier du Conseil de la MRC de Pierre‑De Saurel

Les conseillers régionaux étaient réunis pour la première séance publique du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel de l’année, le 22 janvier dernier, et voici les principaux points discutés au cours de la soirée.

Communiqué

20 Janvier 2020
Foudl’Art 2020 - Appel de candidatures

Afin d’offrir à des élèves de 4e année du primaire une expérience de médiation artistique à l’école, la MRC de Pierre-De Saurel lance un appel de candidatures auprès des artistes professionnels et amateurs de la région pour la huitième édition de son projet Foudl’Art.

Activités

5 Décembre 2019
Consultation publique pour la révision du SCRSI

Conformément aux dispositions de l’article 18 de la LSI, le projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé sera présenté en consultation publique le jeudi 5 décembre 2019 (19h – 20h) à la Salle du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel, située au 50 rue du Fort à Sorel-Tracy.

3 Octobre 2019
Salon des aînés

Le Salon des aînés revient pour une 5e édition, le 3 octobre prochain, de 12 h à 16 h aux Promenades de Sorel. Un événement entièrement gratuit!