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Politiques - Règlements

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Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les règlements sur la gestion contractuelle adoptés par les municipalités locales sont publiés en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC de Pierre-De Saurel doit publier en permanence le Règlement sur la gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Pierre-De Saurel en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-De Saurel

Document d'information

Rapport annuel 2018 - Application du règlement sur la gestion contractuelle

Organismes municipaux

Municipalités

Actualités

Communiqué

26 Juin 2019
Découvrir le territoire grâce au GéoRallye

Savez-vous que la MRC a développé deux parcours de GéoRallye au cours des dernières années? Une activité originale et ludique à essayer en famille, entre amis et même entre collègues pour admirer la beauté du paysage et découvrir les attraits touristiques qu’offre la région.

Communiqué

17 Juin 2019
Retour sur la séance du 12 juin du Conseil de la MRC de Pierre‑De Saurel

Les conseillers régionaux étaient réunis en séance publique du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel, le 12 juin dernier, et voici les principaux points discutés au cours de la soirée.

Activités

28 Mai 2019
Distribution gratuite de paillis
6 Mai 2019
Distribution de compost gratuit

La MRC de Pierre-De Saurel, en collaboration avec les municipalités du territoire, procèderont à la distribution de compost gratuit au cours du mois de mai.