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Milieux naturels

Milieux naturels

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La réalisation d’un plan régional des milieux naturels (PRMN) est une obligation légale imposée aux MRC. Les travaux pour son élaboration ont débuté en mars 2020, et il doit être déposé au plus tard en juin 2022. Ce plan permettra la planification de la conservation des habitats naturels sur l’ensemble du territoire de la MRC. À terme, le plan régional comprendra un échéancier d’actions à réaliser pour assurer la conservation des milieux naturels sur le territoire de la MRC ou compenser leurs pertes associées au développement.

On entend par milieux naturels les forêts, les friches, les cours d’eau, les marais, les marécages, les étangs, les herbiers aquatiques et les tourbières.

Qu’est-ce qu’un plan régional des milieux naturels?

C’est un répertoire de tous les milieux naturels du territoire qui comprend l’identification des secteurs prioritaires à protéger et à conserver. C’est aussi un plan d’action à mettre en œuvre pour assurer la conservation et l’utilisation durable de ces milieux.

Le PRMN doit tenir compte des besoins à venir en aménagement et en développement du territoire pour les 10 prochaines années. Il doit prévoir les pertes de milieux naturels et les moyens pour les compenser.

À terme, le PRMN identifiera les milieux

  • Pouvant être altérés ou détruits;
  • Pouvant servir à certains usages durables et à des activités à faible impact;
  • Devant être préservés intégralement en aires protégées;

Pour compenser les pertes associées au développement le PRMN identifiera les milieux

  • À restaurer;
  • Étant potentiels pour la création de nouveaux milieux naturels.

 

Quels sont les milieux naturels visés par le PRMN? 

  • Les milieux humides (étang, herbiers aquatiques, étendue d’eau peu profonde, marais, prairie humide, marécage, tourbière);
  • Les cours d’eau (incluant les rives, le littoral et la plaine inondable);
  • Les forêts;
  • Les friches.

Pour plus d’informations :

 

Cartographie des milieux naturels de la région

Cadre légal

En vertu de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, la MRC de Pierre-De Saurel a l’obligation légale de déposer un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques d’ici le 16 juin 2022. Une fois le PRMHH approuvé par le MELCC, la MRC a le devoir d’assurer un suivi de la réalisation des actions qui y sont inscrites et d’effectuer une révision complète de ce plan à tous les 10 ans.

Pour plus d’informations, consultez la section sur les PRMHH sur le site du MELCC.

La volonté d’aller encore plus loin 

Le cadre légal exige la réalisation d’un plan régional pour la conservation des milieux humides et hydriques.

En septembre 2020, le Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel a adopté par résolution l’élargissement du mandat du plan régional afin qu’il intègre tous les milieux naturels (ajout des forêts et des friches). Cet ajout permet de tenir compte de la connectivité et des relations étroites entre les différents milieux naturels sur le territoire.

Échéancier de réalisation

Pour élaborer le PRMN, 6 étapes sont nécessaires :

  1. Dresser le portrait du territoire en identifiant les milieux naturels présents;
  2. Faire le diagnostic environnemental, c’est-à-dire identifier les milieux naturels jugés prioritaires à conserver en fonction de leur intérêt écologique;
  3. Établir le contexte d'aménagement en vérifiant, pour les milieux naturels jugés prioritaires à conserver, si des projets de développement ou diverses activités sont envisagés à proximité et déterminer s’ils seront développés ou conservés;
  4. Sélectionner, pour les secteurs à conserver, les mesures de conservation appropriées;
  5. Établir le plan d’action pour mettre en place les mesures de conservation;
  6. Assurer un suivi régulier de la réalisation des actions inscrites au plan.

 

 

Processus de consultation 

Plusieurs associations et groupes de citoyens seront consultés tout au long de l’élaboration du PRMN.

Comité technique :

Un comité technique a été formé pour assurer l’élaboration du PRMN. Il est composé de représentants des organismes de bassins versants de la rivière Yamaska (OBV Yamaska) et de la rivière Richelieu (COVABAR), du Conseil régional en environnement de la Montérégie, du Comité de la zone d’intervention prioritaire du lac Saint-Pierre, de deux conseillers régionaux et de trois employés de la MRC (coordonnateur à l’aménagement du territoire, coordonnatrice à la gestion des cours d’eau, chargée de projet du PRMN). Au moins six rencontres du comité technique sont prévues, soit à chaque grande étape d’élaboration du PRMN.

Comité consultatif :

Des représentants de différents secteurs d’activités pouvant être particulièrement concernés par la gestion des milieux naturels de notre région seront invités à participer à trois ateliers participatifs dirigés par le Conseil régional en environnement de la Montérégie. Le but de ces ateliers est de dégager une vision commune de la conservation des milieux naturels sur le territoire de la MRC.

Les secteurs représentés sur ce comité sont :

  • Milieu agricole
  • Milieu forestier
  • Milieu de la conservation et des usages récréatifs
  • Milieux résidentiel, industriel et commercial
  • Milieu de la recherche universitaire
  • Milieu municipal
  • Milieu ministériel
  • MRC voisines

Participation citoyenne

Puisque le PRMN doit refléter la volonté de la population, la participation citoyenne aux activités de consultation y est donc fort importante.

Un premier sondage de consultation publique portera principalement sur les intérêts et enjeux environnementaux jugés prioritaires par les citoyens, les activités récréatives pratiquées dans les milieux naturels de la région, les moyens de financement à mettre en place pour assurer la conservation des milieux naturels et les craintes et attentes des citoyens quant à la gestion des milieux naturels.

Retour sur les résultats du premier sondage de consultation publique

Une deuxième grande période de consultation publique aura lieu au printemps 2022 afin de présenter la version préliminaire complète du plan d’action et de recueillir les commentaires des citoyens.

Les propriétaires de milieux naturels directement ciblés pour des mesures de conservation plus restrictives que celles actuellement en vigueur avant la mise en place du PRMN seront contactés directement pour en discuter avant l’adoption de ces mesures.

À tout moment, vous pouvez transmettre vos questions et commentaires à l’adresse suivante : acomtois@mrcpierredesaurel.com.

 

 

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