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Aménagement du territoire

Aménagement du territoire

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Personne-ressource
Gabriel Rioux
Coordonnateur à l’aménagement du territoire
450 743-2703, poste 232
grioux@mrcpierredesaurel.com

Veiller à l’aménagement, au développement et à l’occupation du territoire, voilà la vocation initiale des MRC au Québec. Depuis sa fondation en 1982, la MRC de Pierre-De Saurel coordonne la planification, la gestion et la protection du territoire. À cet effet, elle assure la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, des zones exposées aux glissements de terrain et autres contraintes, l’affectation et l’utilisation écologique du sol et des boisés ainsi que le déroulement d’activités permises sur le territoire. Le premier schéma d’aménagement du territoire de la MRC de Pierre-De Saurel est entré en vigueur en 1988.

Les responsabilités de la MRC de Pierre-De Saurel en matière d'aménagement et d'urbanisme sont prescrites par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui prévoit le cadre légal de la constitution des MRC. Ces responsabilités se résument comme suit : 

  • Élaboration, adoption, modification et révision d'un schéma d'aménagement;
  • Application de la règle de conformité au schéma d'aménagement ou au règlement de contrôle intérimaire à l'égard des plans et des règlements d'urbanisme et à l'égard des interventions gouvernementales;
  • Suivi des travaux du comité consultatif agricole (CCA);
  • Coordination régionale de l'application du règlement de contrôle intérimaire (RCI) au niveau de l'abattage d'arbres en zone agricole et au niveau du contrôle des installations d'élevage en milieu agricole.

 

Actualités

Communiqué

18 Avril 2018
Bénévoles recherchés!

La MRC de Pierre-De Saurel et la Table de concertation des aînés Pierre-De Saurel « Agir pour mieux vieillir » sont à la recherche de personnes âgées de 50 ans et plus pour réaliser un projet de bénévolat à la télévision communautaire.

Communiqué

16 Avril 2018
Retour sur la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel du 11 avril

Les conseillers régionaux étaient réunis pour la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel, le 11 avril dernier, et voici les principaux points qui ont été discutés au cours de la soirée.

 

Activités

17 Janvier 2018
Défi patin : Quelle municipalité remportera le titre de Municipalité la plus active?

C'est la sixième édition du Défi patin! Qui remportera cette année le titre de Municipalité la plus active en réussissant à faire bouger le plus de personnes pour le Défi patin 2018?

Cette année, l’activité aura lieu le dimanche 28 janvier prochain, de 13 h à 16 h.

 

11 Décembre 2017
Journée sur la gestion de l'eau

Le comité régional des cours d’eau (CRCE) de la MRC de Pierre-De Saurel tiendra une journée sur la gestion de l’eau ...