Évaluation foncière

Une MRC doit préparer les rôles d’évaluation foncière de ses municipalités locales autres que celles régies par la Loi sur les cités et villes. Le rôle d’évaluation indique aux municipalités la valeur réelle des propriétés aux fins de taxation municipale et scolaire. Sa conception est faite à partir des transactions immobilières et des permis de construire et de rénovation.

Au Québec, les rôles d’évaluation foncière sont établis pour trois ans (rôle triennal), la date de référence servant à établir la valeur à inscrire au rôle est le 1^er juillet du deuxième exercice financier précédent l’entrée en vigueur du nouveau rôle triennal.

Le Service d’évaluation de la MRC a pour principal mandat la confection, la gestion et la mise à jour des rôles d’évaluation foncière de 9 de ses municipalités, soit : Massueville, Saint-Aimé, Saint-David, Saint-Gérard-Majella, Saint-Robert, Saint-Roch-de-Richelieu, Sainte-Anne-de-Sorel, Sainte-Victoire-de-Sorel et Yamaska. De façon plus spécifique, ce service :

• Assure un soutien technique aux municipalités pour toute question qui concerne l’évaluation foncière;
• Informe les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et des changements qui y surviennent;
• Inspecte les propriétés et décrit sur une fiche conçue à cet effet toutes les caractéristiques se rapportant aux immeubles (bâtiments et terrains) et ayant un impact sur leur valeur;
• Détermine la valeur des propriétés en regard de divers paramètres se rapportant à l’immeuble et au marché;
• Tient l’inventaire des dossiers de chaque immeuble;
• Passe en revue les différentes transactions immobilières et les différents permis émis par les municipalités de façon à tenir à jour le rôle d’évaluation;
• Conçoit une matrice graphique d’évaluation et assure sa mise à jour;
• Traite les demandes de révision en matière d’évaluation foncière.

Nous avons cependant mandaté la firme d’évaluation Cevimec-BTF Inc. pour réaliser ce mandat. Pour toute question relative à votre évaluation municipale, veuillez communiquer avec Jessica Archambault É.A au 1 844 477-9515, poste : 5234.