Règlement, politiques et directives

Code d’éthique (employés)

• 350-22 – Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Pierre-De Saurel

Conseil de la MRC

• 282-18 – Règlement relatif au pouvoir additionnel du préfet
• 284-18 – Règlement sur les modalités de publication des avis publics de la MRC de Pierre-De Saurel
• 306-19 – Règlement numéro 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel – REFONTE –
• 312-19 – Règlement modifiant le règlement 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
• 352-22 – Règlement modifiant le règlement 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
• 365-23 – Règlement modifiant le règlement 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
• 377-24 – Règlement modifiant le règlement 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
• 379-24 – Règlement concernant la régie internet des séances du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel

Budget

• 270-17 – Règlement constituant un fonds de roulement
• 271-17 – Règlement décrétant le remboursement du solde de la dette à long terme du centre administratif
• 291-18 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
• 353-22 – Règlement établissant l’ajustement des quotes-parts de la partie 1 des budgets 2018, 2019, 2020 et 2021 – Supralocaux
• 355-22 – Règlement modifiant le règlement numéro 345-22 – Quotes-parts municipales 2022 (Partie 1 du budget)
• 356-22 – Règlement établissant les quotes-parts concernant certains travaux d’entretien de cours d’eau C2103 C2108 C2112 (REFONTE)
• 357-22 – Règlement établissant les quotes-parts concernant certains travaux d’entretien de cours d’eau C2102 et C2109 – REFONTE
• 360-22 – Règlement établissant les quotes-parts concernant certains travaux d’entretien de cours d’eau C2106
• 361-22 – Règlement modifiant le règlement numéro 356-22 – Quotes-parts concernant les travaux de cours d’eau C2103 C2108 C2112
• 367-23 – Règlement modifiant le règlement numéro 357-22 – Quotes-parts concernant certains travaux d’entretien de cours d’eau C2102 et 2109
• 369-23 – Règlement établissant les quotes-parts concernant la gestion des cours d’eau
• 370-23 – Règlement modifiant le règlement numéro 362-23 répartissant les quotes-parts 2023 de la Partie 1 du budget entre les municipalités de la MRC
• 372-24 – Quotes-parts municipales 2024 (Partie 1)
• 373-24 – Quotes-parts municipales 2024 (Partie 3)
• 375-24 – Règlement établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services

Comités

• 248-16 – Règlement déterminant les règles de régie interne du comité de sécurité publique de la MRC de Pierre-De Saurel
• 279-18 – Règlement établissant les règles de régie interne du comité des relations de travail (CRT) de la MRC de Pierre-De Saurel
• 286-18 – Règlement établissant les règles de régie interne du comté technique en sécurité incendie
• 320-20 – Règlement modifiant le règlement 248-16 déterminant les règles de régie interne du comité de sécurité publique
• 326-20 – Règlement modifiant le règlement 248-16 déterminant les règles de régie interne du comité de sécurité publique
• 344-22 – Règlement établissant les règles de régie interne du comité technique en sécurité civile (CTSC) – REFONTE
• 354-22 – Règlement modifiant le règlement 344-22 établissant les règles de régie interne du comité technique en sécurité civile
• 374-24 – Règlement établissant les règles de régie interne de l’ensemble des comités régionaux de la MRC REFONTE
• 376-24 – Règlement modifiant le règlement 374-24 établissant les règles de régie interne de l’ensemble des comités régionaux de la MRC de Pierre-De Saurel

Emprunts

• 150-05  – Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 138 518 $ afin de verser une contribution à la Commission scolaire de Sorel-Tracy dans le cadre du programme « Villages branchés du Québec »
• 166-06 – Règlement décrétant une dépense de 2 232 567 $ et un emprunt de 1 750 000  » pour l’acquisition, la rénovation, l’agrandissement et l’aménagement de l’immeuble sis au 20, rue du Prince, à Sorel-Tracy
• 167-06 – Règlement décrétant l’exécution de travaux d’aménagement de la piste cyclable régionale et autorisant une dépense et un emprunt au montant de 510 100 $
• 205-11 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 17,725 M$ afin de financer l’équité requise pour la construction et la mise en service du parc éolien Pierre-De Saurel
• 283-18 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 836 000 $ pour la construction d’un bâtiment de service à l’écocentre régional

Évaluation 

• 333-21 – Règlement établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services

Gestion contractuelle

• 215-12  – Règlement déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d’un processus d’appel d’offres
• 338-21 – Règlement sur la gestion contractuelle
• 339-21 – Règlement déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Gestion des cours d’eau

• 260-17 – Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Pierre-De Saurel

Gestion de l’information

• 249-16 – Règlement édictant la politique globale de sécurité de l’information de la MRC de Pierre-De Saurel
• 250-16 – Règlement concernant l’utilisation et la gestion des actifs informationnelles de la MRC de Pierre-De Saurel – REFONTE
• 297-18 – Règlement modifiant le règlement 250-16 – Utilisation et gestion des actifs informationnels
• 308-19 – Modification du règlement 250-15 concernant l’utilisation et la gestion des actifs informationnels

Gestion des matières résiduelles

• 198-09 – Règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC de Pierre-De Saurel pour tout le domaine de la gestion des matières résiduelles
• 359-22 – Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles
• 368-23 – Règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 de la MRC de Pierre-De Saurel

Parc éolien Pierre-De Saurel

• 205-11 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 17,725 M$ afin de financer l’équité requise pour la construction et la mise en service du parc éolien Pierre-De Saurel
• 227-13 – Règlement fixant la participation des municipalités de la MRC de Pierre-De Saurel au projet de parc éolien communautaire ainsi que les conditions relatives à l’exercice du droit de retrait des délibérations portant sur ce projet ou à la cessation de ce droit

Parc régional (piste cyclable régionale)

• 114-01 – Règlement créant un parc régional et déterminant l’emplacement de ce parc sur le territoire de la MRC
• 167-06 – Règlement décrétant l’exécution de travaux d’aménagement de la piste cyclable régionale et autorisant une dépense et un emprunt au montant de 510 100 $
• 285-18 – Règlement établissant les règles d’utilisation à l’égard de la piste cyclable régionale de la MRC – Refonte
• 351-22 – Règlement modifiant le règlement 285-18 établissant les règles d’utilisation de la piste cyclable régionale de la MRC
• 380-24 – Règlement modifiant le règlement 285-18 établissant les règles d’utilisation à l’égard de la piste cyclable régionale de la MRC

Schéma d’aménagement et Règlement de contrôle intérimaire (RCI)

• 45-97 – Refonte du schéma d’aménagement
• 157-05 – Règlement concernant la tarification des consultation publiques sur un projet d’élevage porcin tenues par la MRC du Bas-Richelieu à la demande d’un municipalité de son territoire et concernant la répartition de ces dépenses
• 288-18 – Règlement de contrôle intérimaire relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi qu’à la préservation des boisés sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel – REFONTE
• 300-19 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 288-18 relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi qu’à la préservation des boisés sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel
• 342-21 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 288-18 relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi qu’à la préservation des boisés sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel
• 378-24 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC Pierre-De Saurel

RM-2017

• Règlement RM 2017-06-26 Massueville
• Règlement RM 2017-06-26 Saint-Aimé
• Règlement RM 2017-06-26 Saint-David
• Règlement RM 2017-06-26 Sainte-Anne-de-Sorel
• Règlement RM 2017-06-26 Sainte-Victoire-de-Sorel
• Règlement RM 2017-06-26 Saint-Gérard-Majella
• Règlement RM 2017-06-26 Saint-Joseph-de-Sorel
• Règlement RM 2017-06-26 Saint-Ours
• Règlement RM 2017-06-26 Saint-Robert
• Règlement RM 2017-06-26 Saint-Roch-de-Richelieu
• Règlement RM 2017-06-26 Sorel-Tracy
• Règlement RM 2017-06-26 Yamaska

Transport adapté et collectif

• 268-17 – Règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC de Pierre-De Saurel en matière de transport adapté et collectif

Vente pour défaut de paiement des taxes

• 371-23 – Règlement fixant la date de la vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement de taxes (VDPT)

Accès à l’informations et protection des renseignements personnels

• Politique encadrant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

Aide financière

• Politique d’attribution d’aide financière aux organismes
  • Formulaire de demande
  • Rapport de projet final

Culture

• Politique culturelle régionale

Développement économique

• Politique de soutien aux entreprises 2024-2025 (gérée par Développement économique Pierre-De Saurel)
• Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie 2024-2025 (gérée par Développement économique Pierre-De Saurel)
• Priorités d’intervention 2024-2025

Développement social

• Politique familiale régionale
• Politique régionale des aînés
• Politique territoriale en développement social

Gestion des cours d’eau

• Politique de gestion des cours d’eau
  • Annexe A – Cheminement d’une demande d’intervention
  • Annexe B – Demande formelle d’intervention dans un cours d’eau 
  • Annexe C – Déclaration de conformité : Travaux de nettoyage et d’enlèvement d’obstructions ou de nuisances 
  • Annexe D – Déclaration de conformité : Travaux d’entretien ou d’aménagement dans un cours d’eau (municipalité)

Gestion documentaire

• Politique de gestion documentaire

Gestion des ressources humaines

• Politique globale de sécurité de l’information de la MRC de Pierre-De Saurel
• Politique de tolérance zéro

Charte de la langue française

• Utilisation d’une autre langue que la langue officielle
• Procédure de traitement des plaintes