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Programme Petits établissements accessibles

Programme Petits établissements accessibles

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Vous exploitez un petit commerce au détail ou offrez des services professionnels ou des services communautaires? Grâce au programme Petits établissements accessibles de la Société d’habitation du Québec, vous pourriez recevoir jusqu’à 15 000 $ en subvention pour rendre votre établissement accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Améliorer l’accès aux petits commerces et aux services de proximité favorise le développement social et économique de votre communauté. Au final, c’est toute la population qui en bénéficie!

 

ADMISSIBILITÉ

Le programme s’adresse aux propriétaires ou aux locataires de petits établissements qui ne sont pas tenus à l’obligation légale d’aménager les lieux pour en permettre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Brève description des établissements admissibles au programme :

  • établissement commercial (boutique, magasin, marché, etc.) dont la superficie totale de plancher est d’au plus 300 m2;
  • établissement d’affaires offrant un service sur place à la population (bureau de médecin, cabinet dentaire, cabinet comptable, salon de coiffure ou d'esthétique, etc.) et situé dans un bâtiment d’au plus 2 étages;
  • établissement de réunion dans lequel des personnes se rassemblent pour consommer des aliments ou des boissons, ou pour se livrer à des activités communautaires (sous-sol d’église, salle communautaire, restaurant, etc.).

Exemples de travaux pouvant être effectués, en ordre de priorité :

  • accès à l’établissement : ajout d’un débarcadère, installation d'une rampe d’accès, etc.
  • parcours sans obstacles à l’intérieur : installation d’ouvre-portes électriques, élargissement de portes, etc.
  • utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle : aménagement d’une aire de manœuvre adéquate, installation d’aides techniques, etc.

L’aide financière du programme PEA couvre jusqu’à 75 % du coût des travaux admissibles, jusqu’à concurrence de 15 000 $.

Pour en savoir plus sur le programme et voir l'ensemble des conditions d'admission, cliquez ici, ou encore contactez Benoit Jolicoeur au 450 743-2703 poste 228.
Feuillet d'information

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