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Retour sur la séance du 10 avril du Conseil de la MRC de Pierre‑De Saure

Retour sur la séance du 10 avril du Conseil de la MRC de Pierre‑De Saure

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17 Avril 2019

es conseillers régionaux étaient réunis en séance publique du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel, le 10 avril dernier, et voici les principaux points discutés au cours de la soirée.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le 4 mars dernier entrait en vigueur le règlement 298-19 modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel afin d’y intégrer la cartographie et les normes relatives aux zones de glissements de terrain identifiées par le ministère des Transports du Québec (MTQ) en bordure de la rivière Yamaska et en bordure de la rivière Richelieu.

À la suite de l’entrée en vigueur de ce règlement, les membres du Conseil ont adopté à majorité (MM. Sylvain Dupuis et Alain Chapdelaine s’y étant opposés) un document indiquant la nature des modifications que les 8 municipalités concernées devront apporter à leur règlementation d’urbanisme pour tenir compte des dispositions du règlement venant modifier le schéma d’aménagement. Les municipalités concernées disposent d’un délai de 6 mois à partir de l’entrée en vigueur du règlement 298-19 pour modifier leur règlementation à cet effet.

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT)

Les municipalités rurales et la MRC bénéficieront d’une somme maximale de 15 000 $ chacune pour l’installation de bornes électriques offertes au public et reliées au Circuit électrique ou au réseau FLO. Un montant en provenance de l’enveloppe régionale du Fonds de développement des territoires. Le stationnement du centre administratif de la MRC sera ainsi doté d’une telle borne.

GESTION DES COURS D’EAU

Les membres du Conseil ont procédé à l’octroi de contrats pour des travaux d’entretien dans certains cours d’eau. Deux contrats ont *été octroyés à l'entreprise Drainage Richelieu Inc. Le premier, d’un montant de 33 490,81 $ taxes incluses (résultant d’une demande de prix), concerne l’entretien des cours d’eau suivants :

  • Décharge des Torons, Branche 1 (Yamaska);
  • Ruisseau Morissette, Branche 5 (Saint-David).

Le deuxième, d’un montant de 237 243,67 $ taxes incluses (résultant d’un appel d’offres public) concerne l’entretien des cours d'eau suivants :

  • Décharge des Terres noires (Sainte-Victoire-de-Sorel);
  • Première rivière Pot-au-Beurre, Branche 18 (Sorel-Tracy et Saint-Robert);
  • Première rivière Pot-au-Beurre, Branche 14 (Sorel-Tracy);
  • Cours d'eau PDS010 (Saint-Ours);
  • Vieille Décharge et Branche 1 (Saint-Aimé);
  • Cours d'eau Sarasteau, Branche 80 (Saint-Ours et Saint-Bernard-de-Michaudville);

PROJETS SPÉCIAUX

Les conseillers régionaux ont pris l’engagement, à nouveau, de hisser le drapeau à l'effigie du don d'organes au cours de la Semaine nationale du don d'organes et de tissus qui se tiendra du 21 au 27 avril 2019. Par ce geste, le Conseil est fier de contribuer à faire progresser collectivement la solidarité sociale en accroissant le nombre de citoyens inscrits au registre de consentement au don d’organes et de tissus.

Les membres du Conseil ont également modifié le calendrier des séances ordinaires de l'année 2019 afin de reporter la séance prévue le 8 mai au 15 mai.

Concernant le déploiement de la fibre optique, le Conseil de la MRC a signifié son appui aux entreprises privées de télécommunications qui voudraient présenter aux gouvernements des demandes d'aide financière afin de couvrir l'ensemble des secteurs de la MRC qui ne sont actuellement pas desservis par un service offrant une vitesse de connexion Internet minimale de 50 mégabits/seconde.

Un autre appui du Conseil de la MRC concerne la hausse de l’évaluation des terres agricoles. Les conseillers régionaux demandent au gouvernement de réévaluer les modalités du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) en vigueur pour équilibrer le partage de la charge fiscale liée à la hausse des taxes attribuables à l'augmentation de la valeur des terres agricoles, et ce, en reconnaissant qu'il doit s'agir d'un engagement national.

RESSOURCES HUMAINES

Enfin, les conseillers régionaux ont procédé à l’embauche de deux stagiaires pour la poursuite du portrait des bandes riveraines. Il s’agit de Mme Laurie-Ève Lamarche et M. Anthony Caya. Ceux-ci sont également nommés personnes désignées en vertu du règlement numéro 260-17 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC. C’est-à-dire qu’à titre d'employés de la MRC, ils sont autorisés à circuler sur les terrains pour accéder aux cours d'eau. 

Suite à l’annonce du départ de la greffière, Me Jacinthe Vallée, les membres du Conseil se sont empressés d’adopter une résolution pour souligner la grande appréciation qu’ils ont pour tout le travail qu’elle a accompli depuis son entrée en poste et pour lui souhaiter le meilleur des succès dans ses nouvelles fonctions à la Ville de Nicolet.    

=> La prochaine séance du Conseil de MRC aura lieu le 15 mai prochain, 20 h, à la MRC!

Actualités

Communiqué

16 Août 2019
Rencontres d’information publiques pour les citoyens dont la propriété se situe en zone de glissement de terrain

« Après plusieurs mois d’échange avec le gouvernement, nous pouvons maintenant convier les citoyens à deux rencontres d’information publiques concernant les normes applicables en zone de glissements de terrain », déclare le préfet de la MRC de Pierre-De Saurel, M. Gilles Salvas.

Communiqué

15 Juillet 2019
La MRC de Pierre-De Saurel se joint à ALUS Montérégie

La Fédération de l’UPA de la Montérégie et ALUS Canada sont fiers d’annoncer un nouveau partenariat avec la MRC dans le cadre du Programme ALUS Montérégie. En effet, le 21 mai dernier, le Conseil de la MRC a accepté de contribuer au programme innovateur en agroenvironnement ALUS Montérégie pour un montant de 2 000 $/année, et ce, pour une période de cinq ans.

Activités

19 Juillet 2019
Rencontre d’information concernant un appel à projets du CALQ en partenariat avec la Montérégie-Est

La MRC de Pierre-De Saurel, en collaboration avec Culture Montérégie, tiendra une rencontre d’information destinée aux artistes, écrivains et organismes artistiques professionnels du territoire concernant un appel à projets du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). Cette rencontre se tiendra le 19 juillet prochain, à 10 h, à la MRC de Pierre-De Saurel située au 50, rue du Fort à Sorel-Tracy.

28 Mai 2019
Distribution gratuite de paillis