2023-05-26
MRC Services Documentation Nouveaux arrivants
Nous joindre
Lien Rapide
Nous joindre

MRC

Services

Documentation

Nouveaux arrivants

A A A

Demande de certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres et la coupe forestière

Règlement : Règlement de contrôle intérimaire n° 288-18
Pour remplir le formulaire en PDF, téléchargez-le ici.

« * » indique les champs nécessaires

1. IDENTIFICATION

Inscrivez votre adresse*
Nom du propriétaire (si différent)
Adresse

2. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRENEUR FORESTIER OU DE TOUT SOUS-CONTRACTANT QUI EFFECTUE LES COUPES

Sans titre*
Nom*
Adresse*

3. SITE DU PROJET

4. DESCRIPTION DU PROJET

5. ENGAGEMENT DU PROPRIÉTAIRE AU RESPECT DE LEUR DÉCLARATION

Uniquement dans le cas d’un défrichage inférieur à 1 hectare pour la mise en culture
Sans titre*
Date

6. DONNÉES SPÉCIFIQUES AU PROJET

Date de début des travaux*
Date de la fin des travaux*

7. DOCUMENTS REQUIS

Types de fichier acceptés : pdf, doc, docx, Taille maximum des fichiers : 256 MB.

8. ATTESTATION

Sans titre*
Date*

Nous utilisons des témoins de navigation (cookies) afin de vous fournir la meilleure expérience sur notre site.

En visitant ce site, vous acceptez la présente utilisation de témoins. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations. Le respect de votre vie privée est important pour nous. Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'utilisation de ces informations, veuillez revoir vos paramètres avant de poursuivre votre visite.

Accepter