2023-05-26
 
À compter du 1er janvier 2025, la collecte du bac de récupération sera uniformisée pour tous: seuls les contenants, emballages et imprimés iront dans le bac bleu. Simple et efficace! Pour plus d'informations, visitez notre section Récupération ou écrivez-nous à info@mrcpierredesaurel.com
 
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Demande de certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres et la coupe forestière

Règlement : Règlement de contrôle intérimaire n° 288-18
Pour remplir le formulaire en PDF, téléchargez-le ici.

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3. SITE DU PROJET

4. DESCRIPTION DU PROJET

5. ENGAGEMENT DU PROPRIÉTAIRE AU RESPECT DE LEUR DÉCLARATION

Uniquement dans le cas d’un défrichage inférieur à 1 hectare pour la mise en culture
Sans titre*
Date

6. DONNÉES SPÉCIFIQUES AU PROJET

Date de début des travaux*
Date de la fin des travaux*

7. DOCUMENTS REQUIS

Types de fichier acceptés : pdf, doc, docx, Taille maximum des fichiers : 256 MB.

8. ATTESTATION

Sans titre*
Date*

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