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Fonds d'investissement

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1. OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Les membres du Conseil de la MRC se dotent d’un important outil de référence qui leur permettra de contribuer au développement de la région en fonction des responsabilités qui leur incombent. Ce sera une occasion de plus pour les élus de la MRC d’exercer leur leadership et d’appuyer le développement régional. Ils participent ainsi financièrement à la recherche des solutions pour faire face à certaines problématiques observées sur le territoire régional. D’entrée de jeu, les membres du Conseil estiment que la MRC n’a pas à prendre la place qu’occupe le gouvernement dans le financement d’organismes ou de projets.

La Politique est donc élaborée en ce sens.  Elle a pour objectif d’informer les promoteurs des balises qu’ils devront respecter s’ils veulent bénéficier d’une aide financière de la part de la MRC. En effet, le respect des exigences préconisées par cette politique devrait obliger et susciter, chez le promoteur, une réflexion plus poussée, une nouvelle approche, de nouvelles préoccupations.

Les membres du Conseil espèrent ainsi préconiser l’application et la mise en œuvre de concepts durables pour un développement régional représentatif.

 

2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Les membres du Conseil identifient quatre objectifs précis :

  1. favoriser l’atteinte, sur une base de trois années maximum, de l’autonomie financière pour les promoteurs (éviter toute forme de dépendance);
  2. favoriser un effet de levier; générer une valeur ajoutée financière ou de services;
  3. cibler, avant tout, les investissements en fonction des responsabilités de la MRC;
  4. soutenir des projets et des promoteurs qui respectent et mettent en œuvre des critères d’écoefficacité dans leur processus d’exploitation.

 

3. CHAMPS D’INTERVENTION

Les membres du Conseil versent, depuis plusieurs années, d’importantes sommes associées aux volets «publicités», «commandites», « interventions municipales à caractère supralocal» ainsi que «soutien à des projets régionaux».

La présente politique précise les paramètres applicables exclusivement au volet «soutien à des projets régionaux» . Cependant, les membres du Conseil se réservent le droit d’appuyer, sur une base non récurrente, le fonctionnement d’un organisme pour les motifs suivants : consolidation, restructuration ou encore amélioration de ses interventions actuelles, le tout afin de lui permettre de mieux structurer son intervention sur le territoire.

 

4. SECTEURS D’INTERVENTION

Les projets présentés doivent s’inscrire dans la planification stratégique régionale. De plus, ils doivent préférablement tendre à intégrer plusieurs secteurs d’activité ou domaines.

 

5. EXIGENCES DE BASE

Le demandeur devra démontrer de façon précise et concise, par le biais des documents qu’il déposera, le respect, s’il y a lieu, des exigences suivantes :

  1. Être exclusivement un organisme ou une coopérative à but non lucratif qui ne bénéficie pas déjà, pour le projet présenté, d’une aide ou d’un soutien financier de la MRC ou d’une de ses municipalités.
  2. Être incorporé en vertu de la Loi sur les compagnies, partie III, ou de la Loi sur les coopératives.
  3. Posséder des lettres patentes en règle.
  4. Être reconnu comme oeuvrant sur le territoire de la MRC (rayonnement local, intermunicipal ou régional);
  5. Avoir complété une année entière d’exploitation.
  6. S’intégrer à l’intérieur d’une problématique régionale qui n’est pas de responsabilités exclusivement gouvernementales.
  7. Avoir atteint l’autonomie financière ou prévoir l’atteindre d’ici à trois ans.
  8. Faire une démonstration adéquate des valeurs ajoutées qui résulteront de l’aide apportée.
  9. Fournir une contribution financière minimale de 20 % des coûts du projet.
  10. Faire la preuve que l’aide financière demandée ne sera pas affectée à des dépenses d’immobilisations.
  11. Proposer une façon originale de donner une visibilité à la MRC en échange du versement de l’aide financière.
  12. Fournir, au moment du dépôt de la demande, les documents suivants :
  • Copie des lettres patentes;
  • Mission de l’organisme;
  • Liste des membres du conseil d'administration ;
  • Derniers états financiers de l’organisme;
  • Prévisions budgétaires liées au projet (montage financier qui confirme, entre autres, la participation minimale du demandeur).

 

6. CRITÈRES D’ÉVALUATION

Le demandeur devra démontrer de façon précise et concise, par le biais des documents qu’il déposera, le respect, s’il y a lieu, des critères suivants :

  1. Impacts économiques
    1. Statut de la demande : récurrente (maximum 3 ans), ponctuelle;
    2. Retombées régionales du projet :
      1. Réinvestissement dans le milieu;
      2. Emplois créés ou maintenus, qualité de ces emplois;
      3. Achat local de matériel, de services;
      4. Perspectives de développement / élargissement de la clientèle ;
      5. Dividendes pour la région (proportion des réinvestissements dans le milieu à court, moyen et long terme).
         
  2. Impacts sociaux
    1. Contribution du projet au maintien des services ou à leur diversité;
    2. Implication de partenaires multiples, concertation entre les intervenants ;
    3. Rayon d’influence du projet (MRC, plusieurs municipalités, une seule)
       
  3. Impacts environnementaux
    1. Ampleur des mesures d’atténuation des impacts liées à l’exploitation du projet (gestion des ressources eau, air et/ou sol);
    2. Dimension écoefficatité du projet
    3. Élaboration d’un plan interne de gestion des matières résiduelles générées par le projet ;
    4. Gestion environnementale du projet lors de sa réalisation et lors de son exploitation.

 

7. PROCESSUS D’ÉVALUATION

L’évaluation des demandes d’aide financière est réalisée en fonction du processus suivant :

  • Traitement des demandes, en tenant compte de la grille de pondération, par le Comité d’évaluation de la MRC formé de deux membres du Conseil et d’un membre de la direction générale;
  • Rédaction d’un rapport d’évaluation (pointage et recommandations);
  • Dépôt du rapport au Conseil;
  • Décision de la MRC.

Note : Les membres du Comité d’évaluation se réunissent trois fois par année (vers les mois de janvier, mai et septembre).

 

8. CONDITIONS RATTACHÉES AU VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE

La MRC exige du demandeur le respect des conditions suivantes :

  • S’engager à fournir, le plus rapidement possible, un rapport financier annuel pour la période durant laquelle le demandeur bénéficiera de l’aide financière de la MRC ou, le cas échéant, un rapport financier de l’activité ponctuelle tenue;
  • S’engager à assurer la visibilité de la MRC telle qu’acceptée par celle-ci;
  • S’engager à ne pas demander aux municipalités de la MRC une aide financière pour la réalisation du même projet.

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