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Fonds d'investissement

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1. OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Les membres du Conseil de la MRC se dotent d’un important outil de référence qui leur permettra de contribuer au développement de la région en fonction des responsabilités qui leur incombent. Ce sera une occasion de plus pour les élus de la MRC d’exercer leur leadership et d’appuyer le développement régional. Ils participent ainsi financièrement à la recherche des solutions pour faire face à certaines problématiques observées sur le territoire régional. D’entrée de jeu, les membres du Conseil estiment que la MRC n’a pas à prendre la place qu’occupe le gouvernement dans le financement d’organismes ou de projets.

La Politique est donc élaborée en ce sens.  Elle a pour objectif d’informer les promoteurs des balises qu’ils devront respecter s’ils veulent bénéficier d’une aide financière de la part de la MRC. En effet, le respect des exigences préconisées par cette politique devrait obliger et susciter, chez le promoteur, une réflexion plus poussée, une nouvelle approche, de nouvelles préoccupations.

Les membres du Conseil espèrent ainsi préconiser l’application et la mise en œuvre de concepts durables pour un développement régional représentatif.

 

2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Les membres du Conseil identifient quatre objectifs précis :

  1. favoriser l’atteinte, sur une base de trois années maximum, de l’autonomie financière pour les promoteurs (éviter toute forme de dépendance);
  2. favoriser un effet de levier; générer une valeur ajoutée financière ou de services;
  3. cibler, avant tout, les investissements en fonction des responsabilités de la MRC;
  4. soutenir des projets et des promoteurs qui respectent et mettent en œuvre des critères d’écoefficacité dans leur processus d’exploitation.

 

3. CHAMPS D’INTERVENTION

Les membres du Conseil versent, depuis plusieurs années, d’importantes sommes associées aux volets «publicités», «commandites», « interventions municipales à caractère supralocal» ainsi que «soutien à des projets régionaux».

La présente politique précise les paramètres applicables exclusivement au volet «soutien à des projets régionaux» . Cependant, les membres du Conseil se réservent le droit d’appuyer, sur une base non récurrente, le fonctionnement d’un organisme pour les motifs suivants : consolidation, restructuration ou encore amélioration de ses interventions actuelles, le tout afin de lui permettre de mieux structurer son intervention sur le territoire.

 

4. SECTEURS D’INTERVENTION

Les projets présentés doivent s’inscrire dans la planification stratégique régionale. De plus, ils doivent préférablement tendre à intégrer plusieurs secteurs d’activité ou domaines.

 

5. EXIGENCES DE BASE

Le demandeur devra démontrer de façon précise et concise, par le biais des documents qu’il déposera, le respect, s’il y a lieu, des exigences suivantes :

  1. Être exclusivement un organisme ou une coopérative à but non lucratif qui ne bénéficie pas déjà, pour le projet présenté, d’une aide ou d’un soutien financier de la MRC ou d’une de ses municipalités.
  2. Être incorporé en vertu de la Loi sur les compagnies, partie III, ou de la Loi sur les coopératives.
  3. Posséder des lettres patentes en règle.
  4. Être reconnu comme oeuvrant sur le territoire de la MRC (rayonnement local, intermunicipal ou régional);
  5. Avoir complété une année entière d’exploitation.
  6. S’intégrer à l’intérieur d’une problématique régionale qui n’est pas de responsabilités exclusivement gouvernementales.
  7. Avoir atteint l’autonomie financière ou prévoir l’atteindre d’ici à trois ans.
  8. Faire une démonstration adéquate des valeurs ajoutées qui résulteront de l’aide apportée.
  9. Fournir une contribution financière minimale de 20 % des coûts du projet.
  10. Faire la preuve que l’aide financière demandée ne sera pas affectée à des dépenses d’immobilisations.
  11. Proposer une façon originale de donner une visibilité à la MRC en échange du versement de l’aide financière.
  12. Fournir, au moment du dépôt de la demande, les documents suivants :
  • Copie des lettres patentes;
  • Mission de l’organisme;
  • Liste des membres du conseil d'administration ;
  • Derniers états financiers de l’organisme;
  • Prévisions budgétaires liées au projet (montage financier qui confirme, entre autres, la participation minimale du demandeur).

 

6. CRITÈRES D’ÉVALUATION

Le demandeur devra démontrer de façon précise et concise, par le biais des documents qu’il déposera, le respect, s’il y a lieu, des critères suivants :

  1. Impacts économiques
    1. Statut de la demande : récurrente (maximum 3 ans), ponctuelle;
    2. Retombées régionales du projet :
      1. Réinvestissement dans le milieu;
      2. Emplois créés ou maintenus, qualité de ces emplois;
      3. Achat local de matériel, de services;
      4. Perspectives de développement / élargissement de la clientèle ;
      5. Dividendes pour la région (proportion des réinvestissements dans le milieu à court, moyen et long terme).
         
  2. Impacts sociaux
    1. Contribution du projet au maintien des services ou à leur diversité;
    2. Implication de partenaires multiples, concertation entre les intervenants ;
    3. Rayon d’influence du projet (MRC, plusieurs municipalités, une seule)
       
  3. Impacts environnementaux
    1. Ampleur des mesures d’atténuation des impacts liées à l’exploitation du projet (gestion des ressources eau, air et/ou sol);
    2. Dimension écoefficatité du projet
    3. Élaboration d’un plan interne de gestion des matières résiduelles générées par le projet ;
    4. Gestion environnementale du projet lors de sa réalisation et lors de son exploitation.

 

7. PROCESSUS D’ÉVALUATION

L’évaluation des demandes d’aide financière est réalisée en fonction du processus suivant :

  • Traitement des demandes, en tenant compte de la grille de pondération, par le Comité d’évaluation de la MRC formé de deux membres du Conseil et d’un membre de la direction générale;
  • Rédaction d’un rapport d’évaluation (pointage et recommandations);
  • Dépôt du rapport au Conseil;
  • Décision de la MRC.

Note : Les membres du Comité d’évaluation se réunissent trois fois par année (vers les mois de janvier, mai et septembre).

 

8. CONDITIONS RATTACHÉES AU VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE

La MRC exige du demandeur le respect des conditions suivantes :

  • S’engager à fournir, le plus rapidement possible, un rapport financier annuel pour la période durant laquelle le demandeur bénéficiera de l’aide financière de la MRC ou, le cas échéant, un rapport financier de l’activité ponctuelle tenue;
  • S’engager à assurer la visibilité de la MRC telle qu’acceptée par celle-ci;
  • S’engager à ne pas demander aux municipalités de la MRC une aide financière pour la réalisation du même projet.

Actualités

Communiqué

5 Juin 2018
Un nouveau circuit gourmand dans la MRC de Pierre-De Saurel

Sorel-Tracy, le 5 juin 2018 – Une quinzaine de producteurs locaux, un passeport foodie, des offres gourmandes exclusives, voilà une excellente façon de découvrir le terroir de la région grâce au tout nouveau circuit gourmand de la MRC de Pierre-De Saurel.

Une occasion de savourer divers produits maraîchers, dont des asperges convoitées par les plus grands chefs du Québec, des fromages, de la viande de chevreau, du lapin, des œufs biologiques, de la bière de micro-brasserie et bien plus. De quoi vivre une savoureuse expérience gustative!

La MRC s’est engagée à faire de sa région un endroit où la cohabitation des agriculteurs, des ruraux et des urbains est harmonieuse, notamment grâce à la vente à la ferme, la consommation de produits locaux et l’agrotourisme. Une synergie qui contribuera certainement à une meilleure compréhension du monde agricole et de son importance économique et sociale au sein de la MRC.

« C’est grâce au plan de développement de la zone agricole (PDZA) que nous avons pu faire de cet engagement une réalité. Ce projet répond à l’une des priorités établies par le comité régional agricole de la MRC, soit de développer l’intérêt régional envers l’agriculture et l’agroalimentaire et d’encourager la consommation de produits locaux. Nous sommes donc très fiers de lancer ce circuit qui saura assurément plaire à nos citoyens tout autant qu’aux touristes », se réjouit M. Michel Aucoin, président du comité régional agricole et maire de Sainte-Victoire-de-Sorel.

Les partenaires associés au projet sont La Montérégie, Le Garde-Manger du Québec, le MAPAQ et les producteurs locaux. Le projet est financé grâce à une aide de 15 000 $ du Fonds de développement des territoires (FDT).

Pour de plus amples informations, pour planifier vos sorties et vous procurer votre passeport foodie, il suffit de visiter le site vireegourmande.ca (en ligne le 8 juin) ou vous rendre à l’Office du tourisme de la région de Sorel-Tracy.

 

À propos des circuits gourmands de la Montérégie

Les circuits gourmands de la Montérégie vous accompagnent lors de vos virées estivales. Vous partez pour l'après-midi, toute la journée ou pour le week-end? Aucun problème! Vous avez le choix d'organiser votre sortie selon le temps dont vous disposez et vos intérêts. Une chose est certaine, vous mangerez, vous boirez et vous aurez du plaisir à découvrir notre région différemment.

Des sorties pas compliquées, agrémentées de rencontres passionnantes et de produits épatants!

 

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Source : Josée-Ann Bergeron
MRC de Pierre-De Saurel

450 743-2703, poste 227

jabergeron@mrcpierredesaurel.com

Communiqué

1 Juin 2018
Foudl’Art, beaucoup plus que de l’art

Le 31 mai dernier avait lieu l’événement final du projet Foudl’Art où les élèves participants ont dévoilé avec une grande fierté l’œuvre collective sur laquelle ils travaillent depuis janvier dernier.

Activités

12 Mai 2018
Semaine québécoise des familles

Parce que la famille compte parmi ce que nous avons de plus précieux, elle sera à l’honneur partout sur le territoire de la MRC, du 12 au 20 mai, à l’occasion de la Semaine québécoise des familles. À cet effet, une foule d’activités seront offertes dans la région, dont le populaire événement Familles en fête qui se tiendra le 19 mai prochain.

17 Janvier 2018
Défi patin : Quelle municipalité remportera le titre de Municipalité la plus active?

C'est la sixième édition du Défi patin! Qui remportera cette année le titre de Municipalité la plus active en réussissant à faire bouger le plus de personnes pour le Défi patin 2018?

Cette année, l’activité aura lieu le dimanche 28 janvier prochain, de 13 h à 16 h.