En octobre 2015, la MRC de Pierre-De Saurel a signé une entente relative au Fonds de développement des territoires (FDT) avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). Par cette entente, le ministère reconnaît la compétence de la MRC en matière de développement local et régional. Avec des compétences élargies et un accès au FDT, le Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel a identifié ses priorités d’interventions annuelles et établi une politique de soutien aux projets structurants.
Le volet ruralité de cette politique prévoit un soutien pour les projets qui visent l’amélioration des conditions de vie des collectivités rurales. Il préconise les approches nouvelles qui misent sur les gens qui vivent dans les milieux ruraux et sur les ressources naturelles et patrimoniales des collectivités de la MRC.
Organisme admissibles
Les organismes admissibles à recevoir une aide financière sont les suivants :
- les municipalités rurales, les organismes municipaux et la MRC;
- les organismes à but non lucratif;
- les coopératives, à l’exception des coopératives financières;
- les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé ou des services sociaux, de la culture, de l’environnement, ou du patrimoine couvrant en tout ou en partie le territoire identifié dans le pacte rural.
Dépôt de projets
Il est possible pour les promoteurs admissibles de déposer une demande en tout temps. L’analyse des dossiers se fait en continu en fonction des crédits disponibles.
Comment déposer une demande ?
Pour faciliter l’analyse de votre demande, vous devrez compléter le formulaire de demande d’aide financière (volet ruralité) ou le formulaire de demande d'aide financière (volet régional) Votre projet doit également recevoir un appui formel de la ou des municipalités concernées sous forme de résolution pour être admissible. Pour être considérée complète, votre demande doit inclure une résolution de votre organisme désignant la personne responsable du projet et le signataire du protocole d’entente avec la MRC et les lettres patentes de votre organisme (le cas échéant).
Pour du soutien ou pour obtenir des réponses à vos questions, communiquez avec la conseillère en développement rural au 450-742-5933, poste 234, ou par courriel à l’adresse suivante : mpbeaudoin@cldpierredesaurel.com.
Document d'information
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie
Priorités d'intervention annuelles 2019-2020 du Fonds de développement des territoires
Projets initiés grâce au Pacte rural 2007-2014
