Le 1er avril 2020, la MRC a conclu avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitations (MAMH), une entente définissant son rôle et ses responsabilités en matière de développement local et régional sur son territoire. Par la signature de cette entente, le ministre délégua à la MRC la gestion d’une somme provenant du Fonds régions et ruralité (FRR). Cette aide gouvernementale, accordée sous la forme d’une subvention, remplace le Fonds de développement des territoires (FDT) qui était auparavant octroyé pour le maintien des travaux en matière d’aménagement du territoire, de développement économique régional et de soutien à l’entrepreneuriat ainsi que du développement rural.
Organisme admissibles
Les organismes admissibles à recevoir une aide financière sont les suivants :
- les municipalités rurales, les organismes municipaux et la MRC;
- les organismes à but non lucratif;
- les coopératives, à l’exception des coopératives financières;
- les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé ou des services sociaux, de la culture, de l’environnement, ou du patrimoine couvrant en tout ou en partie le territoire identifié dans le pacte rural.
Dépôt de projets
Il est possible pour les promoteurs admissibles de déposer une demande en tout temps. L’analyse des dossiers se fait en continu en fonction des crédits disponibles.
Comment déposer une demande ?
Pour faciliter l’analyse de votre demande, vous devrez compléter le formulaire de demande d’aide financière (soutien au développement de projets municipaux) ou le formulaire de demande d'aide financière (soutien au développement de projets régionaux). Votre projet doit également recevoir un appui formel de la ou des municipalités concernées sous forme de résolution pour être admissible. Pour être considérée complète, votre demande doit inclure une résolution de votre organisme désignant la personne responsable du projet et le signataire du protocole d’entente avec la MRC et les lettres patentes de votre organisme (le cas échéant).
Pour du soutien ou pour obtenir des réponses à vos questions, communiquez avec la conseillère au 450-742-5933, poste 234, ou par courriel à l’adresse suivante : mpbeaudoin@cldpierredesaurel.com.
Politique de soutien aux entreprises 2022-2023
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie 2022-2023
Priorités d'intervention 2022-2023
Projets initiés grâce au Pacte rural 2007-2014
RAPPORTS ANNUELS
- Rapport annuel du FRR 2020
- Rapport annuel du FDT 2019-2020
- Rapport annuel du FDT 2018-2019
- Rapport annuel du FDT 2017-2018
- Rapport annuel du FDT 2016-2017
