Avis publics

• VDPT 2018 - Liste des immeubles vendus
• 289-18 - Gestion contractuelle
• 290-18 - Pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats
• 291-18 - Règles de contrôle et de suivi budgétaires
• 287-18 - Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Schéma d'aménagement de la MRC
• 288-18 - Entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire (RCI)
• 292-18 - Modification du règlement de régie interne des comités régionaux (CRFA et CRSIC)
• Modification du code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Pierre-De Saurel
• 293-18 - Modification du code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Pierre-De Saurel
• Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC pour l'année 2019
• 294-18 – QP cours d’eau C1801 C1804 à C1808
• 295-18 – QP cours d’eau C1402 C1409 C1701, C1802 C1803
• 296-18 – QP cours d’eau C1603
• 297-18 – Modification du règlement 250-16 - Actifs informationnels
• Grille tarifaire 2019 - STACR
• 299-19 - Modification du règlement de régie interne des comités régionaux (CRC)
• 301-19 – Quotes-parts de la Partie 1 du budget 2019
• 302-19 – Quotes-parts de la Partie 2 du budget 2019
• 303-19 – Quotes-parts de la Partie 3 du budget 2019
• 304-19 – Quotes-parts de la Partie 6 du budget 2019
• 305-19 – Tarification pour la fourniture de certains biens et services
• 306-19 - Projet de règlement sur le traitement des élus
• Entrée en vigueur du règlement 298-19 modifiant le schéma d'aménagement de la MRC
• 306-19 - Traitement des membres du Conseil de la MRC 
• Entrée en vigueur du règlement 300-19 modifiant le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 288-18
• Report de la séance de mai
• 307-19 - Modification du règlement 265-17 établissant les règles de régie interne des comités régionaux 
• Dépôt du rapport financier de la MRC et du rapport de l'auditeur indépendant
• Adoption du règlement 308-19 - règlement modifiant le règlement numéro 250-16 concernant l’utilisation et la gestion des actifs informationnels de la MRC
• Assemblée publique de consultation concernant un projet de modification du schéma d'aménagement
• 309-19 - Entrée en vigueur – Règlement de modification du schéma d’aménagement
• 310-19 - Règlement modifiant le règlement 272-18 (Quotes-parts cours d’eau)
• Projet de règlement modifiant le règlement numéro 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
• 311-19 - Règlement modifiant le règlement 265-17 (comités régionaux)
• 312-19 - Règlement modifiant le règlement 306-19 (traitement des élus)
• Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC pour l'année 2020
• Assemblée publique de consultation - Révision du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Pierre-De Saurel
• Grille tarifaire 2020 de Taxibus et du transport adapté et collectif rural de STACR
• 314-20 – Quotes-parts de la Partie 1 du budget 2020
• 315-20 – Quotes-parts de la Partie 2 du budget 2020
• 316-20 – Quotes-parts de la Partie 3 du budget 2020
• 317-20 – Quotes-parts de la Partie 6 du budget 2020
• 318-20 – Quotes-parts de la Partie 7 du budget 2020
• 319-20 – Règlement de tarification pour la fourniture de certains biens et services
• 320-20 – Règlement modifiant le règlement 248-16 (comité de sécurité publique)
• 321-20 – Règlement modifiant le règlement 265-17 (comités régionaux)
• Dépôt du rapport financier 2019 de la MRC et du rapport de l'auditeur indépendant
• 322-20 - Règlement établissant les quotes-parts concernant certains travaux d’entretien de cours d’eau C1401 et C1403
• 323-20 - Règlement établissant les quotes-parts concernant certains travaux d’entretien de cours d’eau C1901, C1904 et C1909
• 324-20 - Règlement établissant les quotes-parts concernant certains travaux d’entretien de cours d’eau C1902, C1908, C1910, C1911, C1912 et C1913
• 325 20 - Règlement modifiant le règlement 207-11 (VDPT)
• 326-20 – Règlement modifiant le règlement 248-16 (comité de sécurité publique)
• 34-20 - Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC
• Liste des immeubles : vente pour défaut de paiement des taxes
• 328-20 - Entrée en vigueur du règlement 328-20 modifiant le schéma d'aménagement de la MRC
• Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC pour l'année 2021
• Grille tarifaire 2021 de Taxibus et du transport adapté et collectif rural de STACR
• 329-21 – Quotes-parts de la Partie 1 du budget 2021
• 330-21 – Quotes-parts de la Partie 3 du budget 2021
• 331-21 – Quotes-parts de la Partie 6 du budget 2021
• 332-21 – Quotes-parts de la Partie 7 du budget 2021
• 333-21 – Règlement établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services
• 334-21 – Règlement fixant la date de la vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement de taxes
• Dépôt du rapport financier de la MRC et du rapport de l’auditeur indépendant
• 335-21 – Quotes-parts cours d’eau (C2001)
• 336-21 – Quotes-parts cours d’eau (C2004 à C2007 et C2009)
• 337-21 – Quotes-parts cours d’eau (C2010)
• 338-21 – Gestion contractuelle
• 339-21 – Pouvoirs dépenses et contrats
• Liste des immeubles : vente pour défaut de paiement des taxes
• Consultation écrite concernant un projet de modification du schéma d'aménagement (projet de règlement afin d’ajouter les dispositions relatives aux normes d’implantation des usages autorisés en zone agricole)
• 340-21 - Entrée en vigueur du règlement modifiant le schéma d'aménagement
• Entrée en vigueur du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie 2022-2026
• Grilles tarifaires 2022 de la Société de transport collectif de Pierre-De Saurel
• Règlement fixant la date de la vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement de taxes
• Calendrier 2022 des séances ordinaires du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
• 343-21 – Règlement relatif aux comités régionaux de la MRC
• Entrée en vigueur du règlement 342-21 (modification du RCI)
• 345-22 à 348-22 – Règlements répartissant les quotes-parts municipales – Budget 2022
• 344-22 – Règlement établissant les règles de régie interne du comité technique en sécurité civile (CTSC)
• Liste des immeubles - vente pour défaut de paiement des taxes
• Modification du Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC
• Règlement établissant une tarification pour la fourniture de biens et de services
• Règlement relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC
• Règlement relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC
• Dépôt du rapport financier de la MRC et du rapport de l’auditeur indépendant
• Règlement modifiant les règles d’utilisation de la piste cyclable régionale de la MRC
• Règlement modifiant le règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC
• Règlement établissant l’ajustement des quotes-parts de la partie 1 des budgets 2018, 2019, 2020 et 2021 – Supralocaux 
• Règlement modifiant le règlement établissant les règles de régie interne du comité technique en sécurité civile
• Règlement modifiant le règlement relatif aux quotes-parts municipales 2022 (Partie 1 du budget)
• Règlements relatifs aux quotes-parts de certains travaux d’entretien de cours d’eau