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Règlements

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Règlements

Code d'éthique (employés)

254-16 - Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de Pierre-De Saurel

Conseil de la MRC

211-12 - Règlement relatif au traitement des membres du Conseil de la Municipalité régionale de comté de PIerre-De Saurel, adopté le 14 mars 2012
234-14 - Règlement concernant la régie interne des séances du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel

Budget

181-07 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
244-15 - Règlement relatif aux quotes-parts municipales liées au dossier des supralocaux
245-16 - Règlement décrétant les quotes-parts et les actes de répartition de l'année 2016 pour les travaux d'entretien ou d'aménagement de certains cours d'eau sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel
246-16 - Règlement répartissant les quotes-parts 2016 entre les municipalités de la MRC de Pierre-De Saurel
257-17 - Règlement répartissant les quotes-parts 2017 entre les municipalités de la MRC de Pierre-De Saurel
258-17 - Règlement décrétant les quotes-parts et les actes de répartition de l'année 2016 pour les travaux d'entretien ou d'aménagement de certains cours d'eau sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel
259-17 - Règlement établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services (version refondue incluant les disposition du règlement 266-17)
262-17 - Règlement modifiant le règlement 258-17 décrétant les quotes-parts et les actes de répartition de l'année 2016 pour les travaux d'entretien ou d'aménagement de certains cours d'eau sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel
266-17 - Règlement modifiant le règlement 259-17 établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services
269-17 - Règlement répartissant les quotes-parts 2017 pour le transport collectif (service de Taxibus)
270-17 - Règlement constituant un fonds de roulement

Comité régionaux

248-16 - Règlement déterminant les règles de régie interne du comité de sécurité publique de la MRC de Pierre-De Saurel
265-17 - Règlement établissant les règles de régie interne de l'ensemble des comités régionaux de la MRC de Pierre-De Saurel

Emprunt

150-05  - Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 138 518 $ afin de verser une contribution à la Commission scolaire de Sorel-Tracy dans le cadre du programme "Villages branchés du Québec"
166-06 - Règlement décrétant une dépense de 2 232 567 $ et un emprunt de 1 750 000 " pour l'acquisition, la rénovation, l'agrandissement et l'aménagement de l'immeuble sis au 20, rue du Prince, à Sorel-Tracy
167-06 - Règlement décrétant l'exécution de travaux d'aménagement de la piste cyclable régionale et autorisant une dépense et un emprunt au montant de 510 100 $
205-11 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 17,725 M$ afin de financer l'équité requise pour la construction et la mise en service du parc éolien "Pierre-De Saurel"

Évaluation

88-87 - Règlement concernant le versement d ela somme d'argent exigible lors du déôt d'une demande de révision administrative portant sur l'exactitude, la pésence ou l'asence d'une inscription à un rôle d'évaluation foncière ou un role de valeur locative

Gestion contractuelle

215-12  - Règlement déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus d'appel d'offres

Gestion des cours d'eau

260-17 - Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de Pierre-De Saurel

Gestion de l'information

249-16 - Règlement édictant la politique globale de sécurité de l'information de la MRC de Pierre-De Saurel
250-16 - Règlement concernant l'utilisation et la gestion des actifs informationnelles de la MRC de Pierre-De Saurel

Gestion des matières résiduelles

149-05 - Règlement édictant le plan de gestion des matières résiudelles de la MRC du Bas-Richelieu
198-09 - Règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC de PIerre-De Saurel pour tout le domaine de la gestion des matières résiudelles
252-16 - Règlement édictant le PGMR
267-17 - Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles de la municipalité régional de comté (MRC) de Pierre-De Saurel

Parc éolien

205-11 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 17,725 M$ afin de financer l'équité requise pour la construction et la mise en service du parc éolien "Pierre-De Saurel"
227-13 - Règlement fixant la participation des municipalités de la MRC de Pierre-De Saurel au projet de parc éolien communautaire ainsi que les conditions relatives à l’exercice du droit de retrait des délibérations portant sur ce projet ou à la cessation de ce droit, adopté le 13 février 2013      

Parc régional (piste cyclable)

114-01 - Règlement créant un parc régional et déterminant l'emplacement de ce parc sur le territoire de la MRC
167-06 - Règlement décrétant l'exécution de travaux d'aménagement de la piste cyclable régionale et autorisant une dépense et un emprunt au montant de 510 100 $
217-12 - Règlement établissant les règles d'utilisation à l'égard du Parc linéaire de la MRC de Pierre-De Saurel, adopté le 13 juin 2012

Schéma d'aménagement et RCI

45-87 - Schéma d'aménagement
130-02 - Règlement de contrôle intérimaire
157-05 - Règlement concernant la tarification des consultation publiques sur un projet d'élevage porcin tenues par la MRC du Bas-Richelieu à la demande d'un municipalité de son territoire et concernant la répartition de ces dépenses
251-16 - Règlement modifiant le RCI

Transport adapté et collectif

268-17 - Règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC de Pierre-De Saurel en matière de transport adapté et collectif

Vente pour taxes

207-11 - Règlement fixant la date pour la vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement de taxes

Actualités

4 Décembre 2017

La MRC de Pierre-De Saurel grande gagnante du Défi municipalité de la Semaine québécoise de réduction des déchets

Avec son défi Lunch zéro déchet lancé aux écoles et aux familles de la région, la MRC de Pierre-De Saurel a été choisie grande gagnante du Défi municipalité de...

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27 Novembre 2017

Un répertoire des entreprises agroalimentaires voit le jour!

Une autre action découlant du plan de développement de la zone agricole (PDZA) de la MRC de Pierre-De Saurel vient d’être mise en place dans la région, soit un répertoire des entreprises agroalimentaires.

Pour les...

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Activités

11 Décembre 2017

Le comité régional des cours d’eau (CRCE) de la MRC de Pierre-De Saurel tiendra une journée sur la gestion de l’eau...

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