2023-09-28
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Formulaire d’inscription au programme RénoRégion

Pour être admissible, vous devez :

  • être propriétaire-occupant;
  • être citoyen canadien ou résident permanent;
  • avoir un revenu, pour l’ensemble des membres de votre ménage, inférieur ou égal au revenu maximal admissible au programme, lequel varie en fonction de la taille du ménage et de la région;
  • être propriétaire d’un bâtiment dont la valeur uniformisée, en excluant le terrain, doit être inférieure ou égale à 150 000 $.

Pour plus de détails, voir la section informations générales.

PROPRIÉTAIRE(S)-OCCUPANT(S)

Nom propriétaire 1(Nécessaire)
Nom propriétaire 2

LOGEMENT

Adresse(Nécessaire)
Type de bâtiment(Nécessaire)

Le bâtiment comprend-il d’autres espaces que le logement admissible (ex. : local commercial, logement locatif, etc.)?(Nécessaire)
S’agit d’une résidence d’accueil ou d’une maison de chambres, veuillez préciser le nombre de places disponibles ou de chambres offertes en location?(Nécessaire)

COMPOSITION DU MÉNAGE

Propriétaire 1(Nécessaire)
Date de naissance(Nécessaire)
Propriétaire 2
Date de naissance
Conjoint(e)
Date de naissance
Autre 1
Date de naissance
Autre 2
Date de naissance
Autre 3
Date de naissance
Êtes-vous d'ascendance autochtone?(Nécessaire)

AIDE FINANCIÈRE DÉJÀ REÇU D'UN AUTRE PROGRAMME DE LA SHQ

Avez-vous déjà reçu une aide financière du programme RénoRégion (PRR) au cours des 5 dernières années?(Nécessaire)
Avez-vous déjà reçu une aide financière du programme Rénovation Québec (PRQ) au cours des 5 dernières années?(Nécessaire)

TRAVAUX

Indiquez la ou les défectuosités majeures touchant votre bâtiment(Nécessaire)

INFORMATION GÉNÉRALE

Lire attentivement les informations suivantes et retourner la demande dûment complétée dans les plus brefs délais. Ne pas expédier de documents originaux. Joindre à la demande les photocopies des documents suivants :

  • Taxes municipales de la dernière année;
  • Titres de la propriété (contrat d’achat) si les taxes ne sont pas à votre nom;
  • Déclaration de revenus fédérale et l’avis de cotisation fédéral de la dernière année de toutes les personnes habitant dans la résidence visée par la présente demande;
  • Si travailleur autonome : joindre une copie de l’état des revenus et dépenses.

Pour être admissible à un taux d’aide de 95 %, vous devez respecter les critères suivants :

  • Avoir un revenu annuel du ménage n’excédant pas (selon les déclarations de revenus fédérales de la dernière année) :
    • 38 000 $ pour un ménage d’une (1) personne ou couple;
    • 43 000 $ pour un ménage de deux (2) à trois (3) personnes;
    • 53 000 $ pour un ménage de quatre (4) à cinq (5) personnes;
    • 70 000 $ pour un ménage de six (6) à sept (7) personnes.

Si votre revenu excède ces montants, le taux d’aide varie entre 94 % et 20 % en fonction du revenu et de la taille du ménage.

  • Être propriétaire-occupant.
  • La valeur uniformisée de la résidence principale, excluant le terrain, ne doit pas dépasser :
    • 150 000 $ dans le cas d’une maison unifamiliale ou d’une maison mobile;
    • 150 000 $ dans le cas d’un logement.

Ce programme s’applique à l’ensemble des municipalités du territoire dont la population est inférieure à 15 000 habitants, soit : Massueville, Saint-Aimé, Saint-David, Saint-Ours, Yamaska, Saint-Roch-de-Richelieu, Sainte-Anne-de-Sorel, Saint-Robert, Sainte-Victoire-de-Sorel, Saint-Gérard-Majella, Saint-Joseph-de-Sorel.

Pour les résidents de Sorel-Tracy : être desservis par le service d’aqueduc ou par le service d’égout (un seul de ces services).

La résidence ne doit pas être située en zone inondable 0-20 ans. Si tel est le cas, le bâtiment doit avoir été immunisé.

La résidence ne doit pas être située dans une zone de contrainte relative aux glissements de terrain. Certains travaux peuvent toutefois être admissibles.

 

AFIN D’ÉVITER DES RETARDS DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE, veuillez fournir des documents lisibles (photocopie seulement). Ces documents seront conservés à votre dossier et ne vous seront pas retournés.

Dès réception de votre demande, une première étude sera faite et l’avis d’inspection sera donné à notre inspecteur afin qu’il prenne rendez-vous avec vous.

La subvention pour votre logement peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 20 000 $ ou 25 000$. Le pourcentage d’aide varie selon le revenu du ménage. Votre logement doit nécessiter des travaux admissibles d’au moins 3 500 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures, lesquels seront identifiés par le partenaire municipal lors d’une visite d’inspection.

NOTE : Les travaux exécutés avant l’autorisation du partenaire municipal ne sont pas admissibles à une aide financière.

 

DOCUMENTS REQUIS

Taille maximum des fichiers : 256 MB.
Taille maximum des fichiers : 256 MB.
Taille maximum des fichiers : 256 MB.
Taille maximum des fichiers : 256 MB.
Taille maximum des fichiers : 256 MB.

ATTESTATION

Sans titre(Nécessaire)
Nom du propriétaire 1(Nécessaire)
Date(Nécessaire)
Sans titre
Nom du propriétaire 2
Date

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