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Politiques - Règlements

Politiques - Règlements

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Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les règlements sur la gestion contractuelle adoptés par les municipalités locales sont publiés en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC de Pierre-De Saurel doit publier en permanence le Règlement sur la gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Pierre-De Saurel en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-De Saurel

Document d'information

Organismes municipaux

Municipalités

Actualités

Communiqué

19 Février 2019
Retour sur la séance du 13 février du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel

Les conseillers régionaux étaient réunis en séance publique du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel, le 13 février dernier. Ils ont débuté la séance en tenant une minute de silence en l’honneur de M. Louis Hemmings, décédé récemment. M. Hemmings a contribué aux travaux de la MRC pendant 20 ans, alors qu’il occupait le poste de maire de Saint-Aimé.

Communiqué

19 Février 2019
Création d’un comité pour la mobilité des transports dans la MRC de Pierre-De Saurel

Afin d’atteindre des objectifs précis en matière de déplacement sur le territoire, les membres du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel ont procédé à la formation d’un comité pour la mobilité des transports lors de la séance du 13 février dernier.

Activités

12 Février 2019
Matière grise

Regardez l'émission Matière grise tous les mardis, 20 h, sur les ondes de MAtv Sorel-Tracy (chaîne 609 de Vidéotron).
Tous les détails de l'émission juste ici!

27 Janvier 2019
Défi patin 2019

C'est la septième édition du Défi patin! Qui remportera cette année le titre de Municipalité la plus active en réussissant à faire bouger le plus de personnes pour le Défi patin 2019?

Cette année, l’activité aura lieu le dimanche 27 janvier prochain, de 13 h à 16 h, dans chacune des municipalités participantes.