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Politiques - Règlements

Politiques - Règlements

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Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les règlements sur la gestion contractuelle adoptés par les municipalités locales sont publiés en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC de Pierre-De Saurel doit publier en permanence le Règlement sur la gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Pierre-De Saurel en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-De Saurel

Document d'information

Rapport annuel 2018 - Application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2019 - Application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2020 - Application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2021 – Application du règlement sur la gestion contractuelle

Organismes municipaux

Municipalités

Actualités

Communiqué

19 Mai 2022
Retour sur la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel du 18 mai

Les conseillers régionaux se sont réunis le 18 mai pour la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel. Cette séance peut d’ailleurs être visionnée en ligne.

Communiqué

16 Mai 2022
Appel de projet du Fonds régions et ruralité : 1,7 M$ pour les OBNL, les coopératives et les entreprises d’économie sociale de la Montérégie

La MRC de Pierre-De Saurel informe les organismes à but non lucratif, les coopératives et les entreprises d’économie sociale de son territoire qu’un montant de 1,7 M$, destiné à l’ensemble de la Montérégie, est mis à leur disposition pour soutenir des projets régionaux. Les projets provenant du réseau de l’éducation seront aussi admissibles.

Activités

26 Septembre 2021
Laboratoire ART Éphémère

Dans le cadre des Journées de la culture 2021, la MRC de Pierre-De Saurel organise une activité officielle et novatrice, Laboratoire ART Éphémère, qui se tiendra le 26 septembre, de 13 h à 16 h, au Centre paroissial Léo-Cloutier, à Saint-Ours.

16 Septembre 2021
Vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement des taxes

La MRC de Pierre-De Saurel tiendra sa vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement des taxes le 16 septembre prochain, à 10 h, dans ses locaux.