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Politiques - Règlements

Politiques - Règlements

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Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les règlements sur la gestion contractuelle adoptés par les municipalités locales sont publiés en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC de Pierre-De Saurel doit publier en permanence le Règlement sur la gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Pierre-De Saurel en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-De Saurel

Document d'information

Rapport annuel 2018 - Application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2019 - Application du règlement sur la gestion contractuelle

Organismes municipaux

Municipalités

Actualités

Communiqué

19 Janvier 2021
Cohabitation harmonieuse en zone agricole en Montérégie « NOTRE CAMPAGNE, UN MILIEU DE VIE À PARTAGER » - LES PESTICIDES

L’emploi de pesticides a pour but de protéger les cultures contre les pertes occasionnées par des insectes nuisibles, des herbes envahissantes et des maladies de plantes. L’UPA de la Montérégie, 13 MRC et l’agglomération de Longueuil souhaitent informer la population sur les efforts qui sont prodigués par les agriculteurs afin de diminuer l’usage des pesticides. Cette initiative est issue de la campagne de sensibilisation à la cohabitation harmonieuse en zone agricole qui a été lancée grâce au soutien financier du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).

Communiqué

18 Janvier 2021
Patrie innovante contribue à développer la carrière artistique d’un artiste de la relève de chez nous

Lauréat d’une bourse dans le cadre de Patrie innovante, une initiative de la MRC de Pierre-De Saurel, l’artiste de la relève en littérature Marc-André Boisvert se rapproche de son objectif professionnel de publier un premier recueil de nouvelles.

Activités

20 Octobre 2020
Aînés actifs en mode virtuel

L’activité Aînés actifs en mode virtuel sera offerte via la page Facebook de la MRC de Pierre-De Saurel, du 20 octobre au 10 décembre.

15 Octobre 2020
Spectacle d’humour gratuit d’Adib Alkhalidey sur l’immigration

Afin de sensibiliser la population à ce que vivent les immigrants lors de leur arrivée au Québec et susciter une discussion sur l’inclusion sociale, la MRC de Pierre-De Saurel présente un spectacle d’humour d’Adib Alkhalidey portant sur l’immigration.