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Politiques - Règlements

Politiques - Règlements

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Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les règlements sur la gestion contractuelle adoptés par les municipalités locales sont publiés en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC de Pierre-De Saurel doit publier en permanence le Règlement sur la gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Pierre-De Saurel en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-De Saurel

Document d'information

Rapport annuel 2018 - Application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2019 - Application du règlement sur la gestion contractuelle

Organismes municipaux

Municipalités

Actualités

Communiqué

23 Octobre 2020
Une carte des ressources pour faire connaître les services à la communauté sur le territoire

L’outil Carte des ressources à la communauté, qui sera fort utile en ce temps de pandémie, a été créé par la MRC de Pierre-De Saurel afin de trouver rapidement les organismes offrant des services à la communauté sur le territoire.

Communiqué

15 Octobre 2020
Le Comité de sécurité publique de la MRC de Pierre-De Saurel dresse un bilan positif des activités de sécurité publique sur son territoire

Lors du dépôt de son rapport annuel, le Comité de sécurité publique (CSP) de la MRC de Pierre-De Saurel a dressé un bilan positif des activités de sécurité publique réalisées sur son territoire.

Activités

20 Octobre 2020
Aînés actifs en mode virtuel

L’activité Aînés actifs en mode virtuel sera offerte via la page Facebook de la MRC de Pierre-De Saurel, du 20 octobre au 10 décembre.

15 Octobre 2020
Spectacle d’humour gratuit d’Adib Alkhalidey sur l’immigration

Afin de sensibiliser la population à ce que vivent les immigrants lors de leur arrivée au Québec et susciter une discussion sur l’inclusion sociale, la MRC de Pierre-De Saurel présente un spectacle d’humour d’Adib Alkhalidey portant sur l’immigration.