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Politiques - Règlements

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Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les règlements sur la gestion contractuelle adoptés par les municipalités locales sont publiés en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC de Pierre-De Saurel doit publier en permanence le Règlement sur la gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Pierre-De Saurel en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-De Saurel

Document d'information

Rapport annuel 2018 - Application du règlement sur la gestion contractuelle

Organismes municipaux

Municipalités

Actualités

Communiqué

14 Juin 2019
Découvrir les produits locaux grâce à la virée gourmande de la MRC de Pierre-De Saurel

La MRC de Pierre-De Saurel a pris part au lancement régional des Virées gourmandes de la Montérégie le 11 juin dernier. Une expérience agrotouristique enrichissante et savoureuse que la MRC propose pour une deuxième année consécutive grâce à la participation d’une dizaine d’entreprises agroalimentaires du territoire.

Communiqué

13 Juin 2019
Dépôt des états financiers 2018

« Une fois de plus, nous sommes fiers d’avoir assuré une gestion rigoureuse des finances publiques pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2018 », mentionne le préfet de la MRC de Pierre-De Saurel, M. Gilles Salvas, au nom de tous les conseillers régionaux.

Activités

28 Mai 2019
Distribution gratuite de paillis
6 Mai 2019
Distribution de compost gratuit

La MRC de Pierre-De Saurel, en collaboration avec les municipalités du territoire, procèderont à la distribution de compost gratuit au cours du mois de mai.