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Politiques - Règlements

Politiques - Règlements

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Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les règlements sur la gestion contractuelle adoptés par les municipalités locales sont publiés en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC de Pierre-De Saurel doit publier en permanence le Règlement sur la gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Pierre-De Saurel en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-De Saurel

Document d'information

Organismes municipaux

Municipalités

Actualités

Communiqué

16 Juillet 2018
Parc éolien Pierre-De Saurel poursuit ses conformités environnementales!

Communiqué

5 Juin 2018
Un nouveau circuit gourmand dans la MRC de Pierre-De Saurel

Une quinzaine de producteurs locaux, un passeport foodie, des offres gourmandes exclusives, voilà une excellente façon de découvrir le terroir de la région grâce au tout nouveau circuit gourmand de la MRC de Pierre-De Saurel.

 

 

Activités

9 Août 2018
Rendez-vous au champ
12 Mai 2018
Semaine québécoise des familles

Parce que la famille compte parmi ce que nous avons de plus précieux, elle sera à l’honneur partout sur le territoire de la MRC, du 12 au 20 mai, à l’occasion de la Semaine québécoise des familles. À cet effet, une foule d’activités seront offertes dans la région, dont le populaire événement Familles en fête qui se tiendra le 19 mai prochain.