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Politiques - Règlements

Politiques - Règlements

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Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les règlements sur la gestion contractuelle adoptés par les municipalités locales sont publiés en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC de Pierre-De Saurel doit publier en permanence le Règlement sur la gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Pierre-De Saurel en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-De Saurel

Document d'information

Rapport annuel 2018 - Application du règlement sur la gestion contractuelle

Organismes municipaux

Municipalités

Actualités

Communiqué

6 Décembre 2019
La MRC de Pierre-De Saurel et le CALQ appuient l’artiste Holly Ratcliffe de Saint-Roch-de-Richelieu

La céramiste de Saint-Roch-de-Richelieu, Holly Ratcliffe, reçoit une aide financière de 10 000 $ grâce à l’adhésion de la MRC de Pierre-De Saurel à l’Entente de partenariat territorial en lien avec la collectivité intervenue avec le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) et plusieurs partenaires de la Montérégie-Est, avec la collaboration de Culture Montérégie.

Communiqué

29 Novembre 2019
Gilles Salvas réélu comme préfet de la MRC de Pierre-De Saurel

Activités

5 Décembre 2019
Consultation publique pour la révision du SCRSI

Conformément aux dispositions de l’article 18 de la LSI, le projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé sera présenté en consultation publique le jeudi 5 décembre 2019 (19h – 20h) à la Salle du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel, située au 50 rue du Fort à Sorel-Tracy.

3 Octobre 2019
Salon des aînés

Le Salon des aînés revient pour une 5e édition, le 3 octobre prochain, de 12 h à 16 h aux Promenades de Sorel. Un événement entièrement gratuit!