Politique de confidentialité relative à la collecte de renseignements personnels par moyen technologique

(Article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels)

1. Conditions d’utilisation

En accédant au site Internet de la MRC de Pierre-De Saurel, vous convenez d’être lié par les présentes modalités dans leur intégralité.  

2. Protection des renseignements personnels

La MRC prend très au sérieux la protection des renseignements personnels qu’elle a en sa possession et prend les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics etsur la protection desrenseignements personnels(RLRQ, chapitre A-2.1). À cet effet, vous êtes invités à consulter notre Politique encadrant la gouvernance en matière de renseignements personnels.  

3. Renseignements recueillis automatiquement par le site – Témoins (cookies)

Ce site Internet utilise des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Internet.  

Les témoins sont de petits fichiers texte qu’un site Internet peut placer sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site ou une page pour la première fois. Les témoins aideront le site Internet, ou un autre site Internet, à reconnaître votre appareil lors de votre prochaine visite.  

Les témoins ont plusieurs utilités. Par exemple, ils peuvent nous aider à retenir vos préférences, à analyser le fonctionnement du site Internet ou ils peuvent même nous permettre de vous recommander du contenu que nous croyons être le plus approprié pour vous. La plupart des témoins ne collecteront pas de renseignements qui vous identifient, mais recueilleront plutôt des renseignements généraux comme la façon dont les utilisateurs accèdent au site et comment ils l’utilisent.

Les témoins ne causent aucun dommage au terminal, mais permettent plus facilement, par exemple, de retrouver les préférences, de préremplir certains champs et d’adapter le contenu des services du site Internet. Ces données permettent l’amélioration de l’ergonomie et des services en fonction de vos intérêts.

3.1.Comment utilisons-nous les témoins?

Comme la majorité desservices en ligne, notre site Internet utilise destémoins de première partie et de tierce partie à plusieurs fins. Les témoins de première partie sont essentiellement nécessaires au bon fonctionnement du site Internet et ne recueillent aucune de vos données personnelles identifiables. Les témoins tiers utilisés sur notre site Internet servent principalement à comprendre comment le site Internet fonctionne, comment vous interagissez avec notre site Internet, à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités qui sont pertinentes pour vous et, dans l’ensemble, à vous offrir une expérience utilisateur meilleure et améliorée et à accélérer vos interactions futures avec notre site Internet.

3.2.Quels types de témoins utilisons-nous?

a) Essentiel : Certains témoins sont essentiels pour que vous puissiez bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions des utilisateurs et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne conservent aucune information personnelle. Par exemple, ces témoins vous permettent de vous connecter à votre compte et d’utiliser les services offerts en toute sécurité.

b) Statistiques: Cestémoins conservent desinformationstelles que le nombre de visiteurs du site Internet, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site Internet qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser les performances du site Internet et les points à améliorer.

c) Fonctionnels : Ce sont les témoins qui aident certaines fonctionnalités non essentielles de notre site Internet. Ces fonctionnalités comprennent l’intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du site Internet sur des plateformes de médias sociaux.

d) Préférences : Ces témoins nous aident à conserver vos paramètres et préférences de navigation, comme les préférences linguistiques, afin de vous offrir une expérience meilleure et efficace lors de vos prochaines visites sur le site Internet.

4. Comment accepter ou refuser l’utilisation des témoins de connexion (cookies)? 

Pour la gestion des témoins et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de témoins. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de témoins.

Vous avez la possibilité de configurer vos appareils pour qu’ils acceptent tous les cookies, qu’ils vous informent lorsqu’un témoin est émis ou qu’ils n’acceptent jamais aucun témoin. Cette dernière option peut toutefois avoir pour conséquence que certains services personnalisés ne puissent être fournis et, en conséquence, vous risquez de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par le Site.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoin de manière générale ou souhaitez refuser uniquement certains témoins, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière appropriée. Des instructions sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur :

• Pour Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-gérer-lescookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
• Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
• Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-enregistrerpreferences
• Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour tout autre navigateur non mentionné ci-dessus, n’hésitez pas à consulter les aides de gestion des témoins disponibles sur Internet.

Vous pouvez également consulter le lien ci-dessous pour avoir un aperçu de la manière de bloquer ou de supprimer les témoins sur les navigateurs les plus courants : https://www.allaboutcookies.org/fr/.

5. Hyperliens

Notre site Internet peut vous proposer des liens vers d’autres sites ou services Internet qui appartiennent à des  tiers et sont exploités par eux; ces sites ne sont donc pas affiliés à notre entreprise. Veuillez comprendre que les sites Internet dont un lien figure sur notre site Internet sont indépendants et peuvent également recueillir vos renseignements personnels ou informations de témoins (cookies). Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels, de plus, nous ne pouvons garantir ni émettre aucune déclaration à l’égard de l’exactitude, de l’opportunité et (ou) du caractère exhaustif de l’information contenue sur ces sites Internet externes.

6. Responsable de la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez que vos renseignements personnels soient modifiés ou supprimés, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Me Jessica St-Pierre
Directrice des affaires juridiques et greffière  
450-743-2703 poste 240
jstpierre@mrcpierredesaurel.com

Adoption : 13 septembre 2023
Résolution 2023-09-245