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Milieux naturels

Milieux naturels

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La réalisation d’un plan régional des milieux naturels (PRMN) est une obligation légale imposée aux MRC. Les travaux pour son élaboration ont débuté en mars 2020, et il doit être déposé au plus tard en décembre 2022. Ce plan permettra la planification de la conservation des habitats naturels sur l’ensemble du territoire de la MRC. À terme, le plan régional comprendra un échéancier d’actions à réaliser pour assurer la conservation des milieux naturels sur le territoire de la MRC ou compenser leurs pertes associées au développement.

On entend par milieux naturels les forêts, les friches, les cours d’eau, les marais, les marécages, les étangs, les herbiers aquatiques et les tourbières.

Qu’est-ce qu’un plan régional des milieux naturels?

C’est un répertoire de tous les milieux naturels du territoire qui comprend l’identification des secteurs prioritaires à protéger et à conserver. C’est aussi un plan d’action à mettre en œuvre pour assurer la conservation et l’utilisation durable de ces milieux.

Le PRMN doit tenir compte des besoins à venir en aménagement et en développement du territoire pour les 10 prochaines années. Il doit prévoir les pertes de milieux naturels et les moyens pour les compenser.

À terme, le PRMN identifiera les milieux

  • Pouvant être altérés ou détruits;
  • Pouvant servir à certains usages durables et à des activités à faible impact;
  • Devant être préservés intégralement en aires protégées;

Pour compenser les pertes associées au développement le PRMN identifiera les milieux

  • À restaurer;
  • Étant potentiels pour la création de nouveaux milieux naturels.

 

Quels sont les milieux naturels visés par le PRMN? 

  • Les milieux humides (étang, herbiers aquatiques, étendue d’eau peu profonde, marais, prairie humide, marécage, tourbière);
  • Les cours d’eau (incluant les rives, le littoral et la plaine inondable);
  • Les forêts;
  • Les friches.

Pour plus d’informations :

 

Cartographie des milieux naturels de la région

Cadre légal

En vertu de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, la MRC de Pierre-De Saurel a l’obligation légale de déposer un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques d’ici le 16 juin 2022. Une fois le PRMHH approuvé par le MELCC, la MRC a le devoir d’assurer un suivi de la réalisation des actions qui y sont inscrites et d’effectuer une révision complète de ce plan à tous les 10 ans.

Pour plus d’informations, consultez la section sur les PRMHH sur le site du MELCC.

La volonté d’aller encore plus loin 

Le cadre légal exige la réalisation d’un plan régional pour la conservation des milieux humides et hydriques.

En septembre 2020, le Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel a adopté par résolution l’élargissement du mandat du plan régional afin qu’il intègre tous les milieux naturels (ajout des forêts et des friches). Cet ajout permet de tenir compte de la connectivité et des relations étroites entre les différents milieux naturels sur le territoire.

Échéancier de réalisation

Pour élaborer le PRMN, 6 étapes sont nécessaires :

  1. Dresser le portrait du territoire en identifiant les milieux naturels présents;
  2. Faire le diagnostic environnemental, c’est-à-dire identifier les milieux naturels jugés prioritaires à conserver en fonction de leur intérêt écologique;
  3. Établir le contexte d'aménagement en vérifiant, pour les milieux naturels jugés prioritaires à conserver, si des projets de développement ou diverses activités sont envisagés à proximité et déterminer s’ils seront développés ou conservés;
  4. Sélectionner, pour les secteurs à conserver, les mesures de conservation appropriées;
  5. Établir le plan d’action pour mettre en place les mesures de conservation;
  6. Assurer un suivi régulier de la réalisation des actions inscrites au plan.

 

 

Processus de consultation 

Plusieurs associations et groupes de citoyens seront consultés tout au long de l’élaboration du PRMN.

Comité technique :

Un comité technique a été formé pour assurer l’élaboration du PRMN. Il est composé de représentants des organismes de bassins versants de la rivière Yamaska (OBV Yamaska) et de la rivière Richelieu (COVABAR), du Conseil régional en environnement de la Montérégie, du Comité de la zone d’intervention prioritaire du lac Saint-Pierre, de deux conseillers régionaux et de trois employés de la MRC (coordonnateur à l’aménagement du territoire, coordonnatrice à la gestion des cours d’eau, chargée de projet du PRMN). Au moins six rencontres du comité technique sont prévues, soit à chaque grande étape d’élaboration du PRMN.

Comité consultatif :

Des représentants de différents secteurs d’activités pouvant être particulièrement concernés par la gestion des milieux naturels de notre région seront invités à participer à trois ateliers participatifs dirigés par le Conseil régional en environnement de la Montérégie. Le but de ces ateliers est de dégager une vision commune de la conservation des milieux naturels sur le territoire de la MRC.

Les secteurs représentés sur ce comité sont :

  • Milieu agricole
  • Milieu forestier
  • Milieu de la conservation et des usages récréatifs
  • Milieux résidentiel, industriel et commercial
  • Milieu de la recherche universitaire
  • Milieu municipal
  • Milieu ministériel
  • MRC voisines

Participation citoyenne

Puisque le PRMN doit refléter la volonté de la population, la participation citoyenne aux activités de consultation y est donc fort importante.

Un premier sondage de consultation publique portait principalement sur les intérêts et enjeux environnementaux jugés prioritaires par les citoyens, les activités récréatives pratiquées dans les milieux naturels de la région, les moyens de financement à mettre en place pour assurer la conservation des milieux naturels et les craintes et attentes des citoyens quant à la gestion des milieux naturels.

Retour sur les résultats du premier sondage de consultation publique

Une deuxième grande période de consultation publique a lieu en août et septembre 2022 afin de présenter les moyens de conservation proposés. Pour participer, d’ici au 12 septembre 2022, rendez-vous au :  https://pds.cocoriko.org/ où vous devrez d’abord vous créer un compte pour ensuite pouvoir voter et suggérer de nouveaux objectifs ou moyens de conservation. afin de présenter les moyens de conservation proposés. 

En juillet 2022, les propriétaires de milieux naturels ont été invités à répondre à un sondage en ligne et à participer à deux séances de consultation en ligne.

Retour sur les résultats du sondage de consultation des propriétaires de milieux naturels  

Compte-rendu des rencontres de consultation des propriétaires de milieux naturels.

À tout moment, vous pouvez transmettre vos questions et commentaires à l’adresse suivante : acomtois@mrcpierredesaurel.com.

Propriétaires de milieux naturels :

Pour visionner la capsule informative concernant l'état d'avancement du plan : Objectifs et engagements proposés pour le PRMN - Juillet 2022

 

 

Nos partenaires dans ce projet 

   

 

Actualités

Communiqué

26 Août 2022
Retour sur la séance du Conseil du 24 août 2022

Communiqué

18 Août 2022
Deuxième sondage pour planifier la conservation des milieux naturels dans la MRC de Pierre-De Saurel

Activités

26 Septembre 2021
Laboratoire ART Éphémère

Dans le cadre des Journées de la culture 2021, la MRC de Pierre-De Saurel organise une activité officielle et novatrice, Laboratoire ART Éphémère, qui se tiendra le 26 septembre, de 13 h à 16 h, au Centre paroissial Léo-Cloutier, à Saint-Ours.

16 Septembre 2021
Vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement des taxes

La MRC de Pierre-De Saurel tiendra sa vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement des taxes le 16 septembre prochain, à 10 h, dans ses locaux.