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Règlements municipaux

Règlements municipaux

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Libéllé des infractions - Règlements municipaux de la MRC de Pierre-De Saurel

Règlement municipal 110 concernant les alarmes

Règlement municipal 220 concernant le colportage

Règlement municipal 330 concernant le stationnement

Règlement municapl 410 concernant les chiens

Règlement municipal 460 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre

Règlement municipal 660 concernant le commerce de prêteur sur gages et de recycleur de métaux

Règlement 217-12 établissant les règles d'utilisation à l'égard du parc linéaire de la MRC de Pierre-De Saurel

Actualités

24 Mars 2017

Dévoilement des lauréats de l’Expérience photographique du patrimoine 2017

Le patrimoine vu autrement par les jeunes!

La MRC de Pierre-De Saurel a dévoilé les lauréats de la huitième édition du...

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21 Mars 2017

4 formats de bacs pour mieux vous servir!

-> 360 litres : bacs destinés aux multilogements (3 logements et plus) ainsi qu’aux industries, commerces et institutions.
-> 240 litres : bacs destinés aux résidences unifamiliales et aux duplex.
-> 45 litres : bacs destinés uniquement aux secteurs à forte densité d’...

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Activités

23 Mars 2017

Concours destiné aux étudiants du Cégep de Sorel-Tracy...

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17 Février 2017