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Règlements municipaux

Règlements municipaux

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Libéllé des infractions - Règlements municipaux de la MRC de Pierre-De Saurel

Règlement municipal 110 concernant les alarmes

Règlement municipal 220 concernant le colportage

Règlement municipal 330 concernant le stationnement

Règlement municapl 410 concernant les chiens

Règlement municipal 460 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre

Règlement municipal 660 concernant le commerce de prêteur sur gages et de recycleur de métaux

Règlement 217-12 établissant les règles d'utilisation à l'égard du parc linéaire de la MRC de Pierre-De Saurel

Actualités

18 Juillet 2017

Concours offert aux producteurs, transformateurs, restaurateurs, traiteurs, épiceries et boutiques!

La MRC de Pierre-De Saurel invite les entreprises bioalimentaires de la région à participer à un concours permettant de gagner un abonnement annuel au Garde‑Manger...

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4 Juillet 2017

La MRC de Pierre-De Saurel coordonne actuellement la réalisation d’un premier forum culturel qui se...

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Activités

20 Septembre 2017
31 Mai 2017

Le 31 mai prochain, dans la salle L'Annexe du restaurant Fougasse, aura lieu la présentation des résultats...

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