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RCI

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Personne-ressource 
Benoît Jolicoeur, T.P.
Inspecteur régional et technicien en aménagement
450 743-2703, poste 228
bjolicoeur@mrcpierredesaurel.com

Depuis le 26 mars 2003, le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi qu'à la préservation des boisés est applicable sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel.

Les contribuables sont donc tenus de respecter les dispositions du RCI pour toute coupe d'arbres et pour toute construction ou agrandissement de bâtiments d'élevage d'animaux et de lieux d'entreposage des fumiers ainsi que pour l'accroissement de troupeaux.

Communiqué sur la modification de la règlementation concernant la préservation des boisés
Règlement de remplacement 251-16

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