Personne-ressource
Benoît Jolicoeur, T.P.
Inspecteur régional et technicien en aménagement
450 743-2703, poste 228
bjolicoeur@mrcpierredesaurel.com
Depuis le 26 mars 2003, le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi qu'à la préservation des boisés est applicable sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel.
Les contribuables sont donc tenus de respecter les dispositions du RCI pour toute coupe d'arbres et pour toute construction ou agrandissement de bâtiments d'élevage d'animaux et de lieux d'entreposage des fumiers ainsi que pour l'accroissement de troupeaux.
- 288-18 - Règlement de contrôle intérimaire relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi qu'à la préservation des boisés sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel
- Formulaire de demande (établissements d’élevage)
(À imprimer et remplir à la main)
- Formulaire de demande (établissements d'élevage)
(À remplir en ligne)
- Formulaire de demande (coupe forestière)
(À imprimer et remplir à la main)
- Formulaire de demande (coupe forestière)
(À remplir en ligne)
