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Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux d’un cours d’eau

Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux d’un cours d’eau

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Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux d’un cours d’eau

Cette règlementation permettra d’exercer un contrôle préventif sur plusieurs activités qui influencent de façon significative l’écoulement des eaux et qui sont susceptibles d’entraîner des problèmes à court et moyen terme. Rappelons que depuis l’adoption de la Loi sur les compétences municipales, les MRC ont la responsabilité du libre écoulement des eaux des cours d’eau sous leur compétence. Les cours d’eau visés sont ceux à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine. Par contre, la réglementation n’est pas applicable pour :

  • Les fossés de voie publique ou privée (à moins qu’il ne soit une partie intégrante d’un cours d’eau);
  • Les fossés mitoyens au sens de l’article 1002 du Code civil du Québec;
  • Les fossés de drainage qui répond à toutes les exigences suivantes :
    • Qui est utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
    • Qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
    • Dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

Ainsi, afin d’assurer une gestion efficace de sa responsabilité légale, il sera désormais nécessaire d’obtenir un permis délivré par la MRC pour certains types de travaux qui doivent être exécutés dans un cours d’eau et qui pourraient en affecter l’écoulement. Un permis sera requis pour les cas suivants :

  • La construction et l’aménagement de traverses dans un cours d’eau (sans frais de permis);
  • La construction ou l’aménagement d’un ouvrage souterrain traversant un cours d’eau à d’autres fins que privées (frais minimum de 100 $);
  • La mise en place d’un projet susceptible d’augmenter les débits (frais minimum de 100 $).

À noter que les travaux d’entretien et d’aménagement de cours d’eau ne peuvent faire l’objet de demande de permis puisque ces interventions demeurent sous la compétence exclusive des MRC.

Consultez le règlement complet en cliquant ici.
Pour faire une demande d'autorisation de travaux sur un cours d'eau, cliquez ici.
Dépliant résumant les grandes lignes du règlement

Actualités

Communiqué

16 Juillet 2018
Parc éolien Pierre-De Saurel poursuit ses conformités environnementales!

Communiqué

5 Juin 2018
Un nouveau circuit gourmand dans la MRC de Pierre-De Saurel

Sorel-Tracy, le 5 juin 2018 – Une quinzaine de producteurs locaux, un passeport foodie, des offres gourmandes exclusives, voilà une excellente façon de découvrir le terroir de la région grâce au tout nouveau circuit gourmand de la MRC de Pierre-De Saurel.

Une occasion de savourer divers produits maraîchers, dont des asperges convoitées par les plus grands chefs du Québec, des fromages, de la viande de chevreau, du lapin, des œufs biologiques, de la bière de micro-brasserie et bien plus. De quoi vivre une savoureuse expérience gustative!

La MRC s’est engagée à faire de sa région un endroit où la cohabitation des agriculteurs, des ruraux et des urbains est harmonieuse, notamment grâce à la vente à la ferme, la consommation de produits locaux et l’agrotourisme. Une synergie qui contribuera certainement à une meilleure compréhension du monde agricole et de son importance économique et sociale au sein de la MRC.

« C’est grâce au plan de développement de la zone agricole (PDZA) que nous avons pu faire de cet engagement une réalité. Ce projet répond à l’une des priorités établies par le comité régional agricole de la MRC, soit de développer l’intérêt régional envers l’agriculture et l’agroalimentaire et d’encourager la consommation de produits locaux. Nous sommes donc très fiers de lancer ce circuit qui saura assurément plaire à nos citoyens tout autant qu’aux touristes », se réjouit M. Michel Aucoin, président du comité régional agricole et maire de Sainte-Victoire-de-Sorel.

Les partenaires associés au projet sont La Montérégie, Le Garde-Manger du Québec, le MAPAQ et les producteurs locaux. Le projet est financé grâce à une aide de 15 000 $ du Fonds de développement des territoires (FDT).

Pour de plus amples informations, pour planifier vos sorties et vous procurer votre passeport foodie, il suffit de visiter le site vireegourmande.ca (en ligne le 8 juin) ou vous rendre à l’Office du tourisme de la région de Sorel-Tracy.

 

À propos des circuits gourmands de la Montérégie

Les circuits gourmands de la Montérégie vous accompagnent lors de vos virées estivales. Vous partez pour l'après-midi, toute la journée ou pour le week-end? Aucun problème! Vous avez le choix d'organiser votre sortie selon le temps dont vous disposez et vos intérêts. Une chose est certaine, vous mangerez, vous boirez et vous aurez du plaisir à découvrir notre région différemment.

Des sorties pas compliquées, agrémentées de rencontres passionnantes et de produits épatants!

 

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Source : Josée-Ann Bergeron
MRC de Pierre-De Saurel

450 743-2703, poste 227

jabergeron@mrcpierredesaurel.com

Activités

12 Mai 2018
Semaine québécoise des familles

Parce que la famille compte parmi ce que nous avons de plus précieux, elle sera à l’honneur partout sur le territoire de la MRC, du 12 au 20 mai, à l’occasion de la Semaine québécoise des familles. À cet effet, une foule d’activités seront offertes dans la région, dont le populaire événement Familles en fête qui se tiendra le 19 mai prochain.

17 Janvier 2018
Défi patin : Quelle municipalité remportera le titre de Municipalité la plus active?

C'est la sixième édition du Défi patin! Qui remportera cette année le titre de Municipalité la plus active en réussissant à faire bouger le plus de personnes pour le Défi patin 2018?

Cette année, l’activité aura lieu le dimanche 28 janvier prochain, de 13 h à 16 h.