menu logo responsive

Menu

Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux d’un cours d’eau

Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux d’un cours d’eau

-A +A

Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux d’un cours d’eau

Cette règlementation permettra d’exercer un contrôle préventif sur plusieurs activités qui influencent de façon significative l’écoulement des eaux et qui sont susceptibles d’entraîner des problèmes à court et moyen terme. Rappelons que depuis l’adoption de la Loi sur les compétences municipales, les MRC ont la responsabilité du libre écoulement des eaux des cours d’eau sous leur compétence. Les cours d’eau visés sont ceux à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine. Par contre, la réglementation n’est pas applicable pour :

  • Les fossés de voie publique ou privée (à moins qu’il ne soit une partie intégrante d’un cours d’eau);
  • Les fossés mitoyens au sens de l’article 1002 du Code civil du Québec;
  • Les fossés de drainage qui répond à toutes les exigences suivantes :
    • Qui est utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
    • Qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
    • Dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

Ainsi, afin d’assurer une gestion efficace de sa responsabilité légale, il sera désormais nécessaire d’obtenir un permis délivré par la MRC pour certains types de travaux qui doivent être exécutés dans un cours d’eau et qui pourraient en affecter l’écoulement. Un permis sera requis pour les cas suivants :

  • La construction et l’aménagement de traverses dans un cours d’eau (sans frais de permis);
  • La construction ou l’aménagement d’un ouvrage souterrain traversant un cours d’eau à d’autres fins que privées (frais minimum de 100 $);
  • La mise en place d’un projet susceptible d’augmenter les débits (frais minimum de 100 $).

À noter que les travaux d’entretien et d’aménagement de cours d’eau ne peuvent faire l’objet de demande de permis puisque ces interventions demeurent sous la compétence exclusive des MRC.

Consultez le règlement complet en cliquant ici.
Pour faire une demande d'autorisation de travaux sur un cours d'eau, cliquez ici.
Dépliant résumant les grandes lignes du règlement

Actualités

Communiqué

24 Mai 2018
Bilan après 1 an de compostage

Le 1er mai 2017 marquait le début, pour la région, d’une nouvelle collecte de matières organiques par l’entremise des bacs bruns. Un an plus tard, la MRC de Pierre-De Saurel présente son bilan.

Communiqué

24 Mai 2018
Caractérisation des bandes riveraines

Le 7 mai dernier, deux étudiants entraient en fonction à la MRC de Pierre‑De Saurel pour réaliser la caractérisation des bandes riveraines sur le territoire. Ce projet est lié à la réalisation des plans d’action de la gestion des cours d’eau et du développement de la zone agricole (PDZA).

Activités

12 Mai 2018
Semaine québécoise des familles

Parce que la famille compte parmi ce que nous avons de plus précieux, elle sera à l’honneur partout sur le territoire de la MRC, du 12 au 20 mai, à l’occasion de la Semaine québécoise des familles. À cet effet, une foule d’activités seront offertes dans la région, dont le populaire événement Familles en fête qui se tiendra le 19 mai prochain.

17 Janvier 2018
Défi patin : Quelle municipalité remportera le titre de Municipalité la plus active?

C'est la sixième édition du Défi patin! Qui remportera cette année le titre de Municipalité la plus active en réussissant à faire bouger le plus de personnes pour le Défi patin 2018?

Cette année, l’activité aura lieu le dimanche 28 janvier prochain, de 13 h à 16 h.