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Aménagement du territoire

Aménagement du territoire

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Personne-ressource
Gabriel Rioux
Coordonnateur à l’aménagement du territoire
450 743-2703, poste 232
grioux@mrcpierredesaurel.com

Veiller à l’aménagement, au développement et à l’occupation du territoire, voilà la vocation initiale des MRC au Québec. Depuis sa fondation en 1982, la MRC de Pierre-De Saurel coordonne la planification, la gestion et la protection du territoire. À cet effet, elle assure la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, des zones exposées aux glissements de terrain et autres contraintes, l’affectation et l’utilisation écologique du sol et des boisés ainsi que le déroulement d’activités permises sur le territoire. Le premier schéma d’aménagement du territoire de la MRC de Pierre-De Saurel est entré en vigueur en 1988.

Les responsabilités de la MRC de Pierre-De Saurel en matière d'aménagement et d'urbanisme sont prescrites par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui prévoit le cadre légal de la constitution des MRC. Ces responsabilités se résument comme suit : 

  • Élaboration, adoption, modification et révision d'un schéma d'aménagement;
  • Application de la règle de conformité au schéma d'aménagement ou au règlement de contrôle intérimaire à l'égard des plans et des règlements d'urbanisme et à l'égard des interventions gouvernementales;
  • Suivi des travaux du comité consultatif agricole (CCA);
  • Coordination régionale de l'application du règlement de contrôle intérimaire (RCI) au niveau de l'abattage d'arbres en zone agricole et au niveau du contrôle des installations d'élevage en milieu agricole.

 

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