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Politique relative à la gestion des cours d'eau

Politique relative à la gestion des cours d'eau

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C’est lors de la séance publique du 28 août 2013 que le conseil de la MRC de Pierre-De Saurel a adopté la Politique relative à la gestion des cours d’eau (PRGCE). Cette Politique servira donc de cadre d’intervention pour tout ce qui concerne la gestion des cours d’eau du territoire, et ce, en vertu de la Loi sur les compétences municipales. Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2006, les MRC se sont vu confier la gestion des cours d’eau.

Rappelons que cette politique n’a pas été élaborée à sens unique. En effet, une consultation publique a eu lieu en juin 2013 permettant ainsi aux citoyens de s’exprimer sur le sujet. À la suite de cette consultation, le projet de Politique a été bonifié pour finalement être présenté et adopté par le Conseil de la MRC. Voilà donc les résultats de plus de trois (3) ans de travail et d’échange du Comité d’élaboration de la Politique relative à la gestion des cours d’eau. Ce comité était formé, au départ, par trois (3) conseillers régionaux auxquels se sont greffés deux (2) représentants de l’Union des producteurs agricoles (UPA) au printemps dernier. Il s’agissait de Raymond Arel, maire de Saint-David, Louis R. Joyal, maire de Yamaska, Maria Libert, maire de Saint-Aimé, Martin Cournoyer et Sylvain Joyal; tous deux représentants de l’UPA.

Marie-Hélène Trudel, B.Sc., coordonnatrice à la gestion des cours d’eau, est particulièrement fière du travail accompli. « L’élaboration de cette Politique a nécessité plusieurs rencontres et échanges en comité de travail. Cette dernière confirme nos façons de faire en établissant un cadre d’intervention bien défini. Tout cela dans le but d’assurer une bonne gestion de notre responsabilité quant aux cours d’eau de notre territoire et des interventions requises », souligne Mme Trudel

Cours d’eau

Tous les cours d’eau sont sous la compétence de la MRC. Même ceux créés ou modifiés par une intervention humaine. Toutefois, quelques exceptions existent telles que :

  • Les rivières Yamaska et Richelieu ainsi que le fleuve Saint-Laurent;
  • Un fossé de voie publique ou privée;
  • Un fossé mitoyen (entre voisins);
  • Un fossé de drainage qui satisfait à certaines exigences.

Champs d’action

De par la législation en place et lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction, la MRC est tenue de prendre les moyens nécessaires pour réaliser les travaux requis dans le respect des lois et des normes en vigueur afin de rétablir l’écoulement normal des eaux. Surtout lorsque l’obstruction en question est susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens. La MRC peut décréter les travaux nécessaires dans les cours d’eau sous sa compétence.

Rôles et responsabilités

Les municipalités ont toutefois un rôle de premier plan quant à la gestion des cours d’eau. En effet, elles fournissent, entre autres, les ressources nécessaires pour « la gestion des travaux de nettoyage et d’enlèvements des obstructions et des nuisances » comme, par exemples, l’accumulation de branches et les barrages de castors. De plus, elles s’occupent du « recouvrement des créances exigibles de toute personne en défaut d’exécuter les travaux » demandés et elles se doivent de transmettre à la MRC « toutes demandes d’entretien et d’aménagement ».

En contrepartie, la MRC est responsable de l’application des diverses règles relatives à la gestion de cours d’eau en plus de mettre en place un système de réception des plaintes relatives à ces dossiers.

Comité régional des cours d’eau

Faisant suite à l’adoption officielle de cette Politique, le Comité régional des cours d’eau a été formé lors de la séance du conseil de la MRC du 11 septembre 2013. Selon le règlement, le Comité est composé de trois (3) conseillers régionaux (maires), d’un représentant de l’UPA – Montérégie, d’un représentant de la Fédération de la relève agricole et d’un citoyen n’étant pas un producteur agricole, mais possédant des terres adjacentes à un cours d’eau sous la compétence de la MRC. Ces personnes sont :

  • Michel Blanchard, président, maire de Saint-David
  • Michel Péloquin, maire de Sainte-Anne-de-Sorel
  • Sylvain Joyal, représentant de l'UPA – Montérégie
  • Pierre Benoit, représentant de la relève agricole – UPA
  • Clément Gagnon, citoyen de Saint-Robert

Coordonnatrice à la gestion des cours d’eau

La Politique décrit en détail les fonctions de la coordonnatrice. Dans un premier temps, il s’agira, bien sûr, de veiller à faire appliquer la Politique. De plus, c’est elle qui analysera toutes demandes d’intervention et plaintes effectuées auprès de la MRC relativement aux cours d’eau de sa juridiction. Notons également que la coordonnatrice fournira un soutien informatif aux citoyens. C’est dans ce sens qu’elle a la responsabilité d’organiser des assemblées publiques sur des projets concernant les cours d’eau en collaboration avec le ou les maires des municipalités concernées.

Collaboration

La Politique relative à la gestion des cours d’eau devient un outil supplémentaire qui confirme les pratiques et encadre les interventions liées au libre écoulement des eaux.

 

Documents : 

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