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Évaluation foncière

Évaluation foncière

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Le rôle d’évaluation indique aux municipalités la valeur réelle des propriétés aux fins de taxation municipale et scolaire. Le rôle d'évaluation fournit également de nombreux renseignements descriptifs des propriétés tels que le nombre d’unités d’évaluation, de logements, d’industries, de commerces, la richesse foncière de la municipalité, la somme des valeurs imposables et non imposables. Sa conception est faite à partir des transactions immobilières et des permis de construire et de rénovation.

Au Québec, les rôles d’évaluation foncière sont établis pour trois ans (rôle triennal), la date de référence servant à établir la valeur à inscrire au rôle est le 1er juillet du deuxième exercice financier précédent l’entrée en vigueur du nouveau rôle triennal.

Contestation : la date limite de dépôt du formulaire de contestation d’évaluation foncière est le 30 avril.

Actualités

4 Décembre 2017

La MRC de Pierre-De Saurel grande gagnante du Défi municipalité de la Semaine québécoise de réduction des déchets

Avec son défi Lunch zéro déchet lancé aux écoles et aux familles de la région, la MRC de Pierre-De Saurel a été choisie grande gagnante du Défi municipalité de...

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27 Novembre 2017

Un répertoire des entreprises agroalimentaires voit le jour!

Une autre action découlant du plan de développement de la zone agricole (PDZA) de la MRC de Pierre-De Saurel vient d’être mise en place dans la région, soit un répertoire des entreprises agroalimentaires.

Pour les...

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Activités

11 Décembre 2017

Le comité régional des cours d’eau (CRCE) de la MRC de Pierre-De Saurel tiendra une journée sur la gestion de l’eau...

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