menu logo responsive

Menu

Évaluation foncière

Évaluation foncière

-A +A

Le rôle d’évaluation indique aux municipalités la valeur réelle des propriétés aux fins de taxation municipale et scolaire. Le rôle d'évaluation fournit également de nombreux renseignements descriptifs des propriétés tels que le nombre d’unités d’évaluation, de logements, d’industries, de commerces, la richesse foncière de la municipalité, la somme des valeurs imposables et non imposables. Sa conception est faite à partir des transactions immobilières et des permis de construire et de rénovation.

Au Québec, les rôles d’évaluation foncière sont établis pour trois ans (rôle triennal), la date de référence servant à établir la valeur à inscrire au rôle est le 1er juillet du deuxième exercice financier précédent l’entrée en vigueur du nouveau rôle triennal.

Contestation : la date limite de dépôt du formulaire de contestation d’évaluation foncière est le 30 avril.

Actualités

18 Juillet 2017

Concours offert aux producteurs, transformateurs, restaurateurs, traiteurs, épiceries et boutiques!

La MRC de Pierre-De Saurel invite les entreprises bioalimentaires de la région à participer à un concours permettant de gagner un abonnement annuel au Garde‑Manger...

Lire la suite
4 Juillet 2017

La MRC de Pierre-De Saurel coordonne actuellement la réalisation d’un premier forum culturel qui se...

Lire la suite

Activités

20 Septembre 2017
31 Mai 2017

Le 31 mai prochain, dans la salle L'Annexe du restaurant Fougasse, aura lieu la présentation des résultats...

Lire la suite