2024-03-22

Reddition de comptes du régime transitoire

Les municipalités et les MRC ont des obligations de reddition de comptes concernant l’application du  Régime d’autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques, tel que prévu dans le régime transitoire.  

Les municipalités doivent tenir un registre des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire et transmettre à leur MRC les informations portant sur ces autorisations. Les MRC doivent quant à elles publier un bilan annuel des autorisations délivrées. (Mélanie Harvey, Conseillère politique à la Fédération Québécoise des Municaplités, 2023)

Pour plus d’information sur le régime transitoire, nous vous invitons à visiter le site web du gouvernement du Québec à ce sujet.

Documents de Sorel-Tracy à venir.

2023

Massueville
Saint-Aimé
Saint-David
Saint-Gérard-Majella
Saint-Joseph-de-Sorel
Saint-Ours
Saint-Robert
Saint-Roch-de-Richelieu
Sainte-Anne-de-Sorel
Sainte-Victoire-de-Sorel
Sorel-Tracy
Yamaska